 | 1718 - 444 sayfa
...lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté ŕ la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangčres... | |
 | 1815 - 456 sayfa
...». Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...sera présenté, en notre nom , ŕ la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil... | |
 | 1815 - 1020 sayfa
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portails, conseiller en notre conseil d'Etal,... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 sayfa
...puissance. PROJET DE LOI. Loois-PaiLiPPB, roi des Français, A tons présents et ŕ venir, salut ; * Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat u département de l'instruction... | |
 | 1815 - 160 sayfa
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier.... | |
 | 1815 - 440 sayfa
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 sayfa
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom ŕ la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, et par notre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 sayfa
...C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, ŕ fous prësens et ŕ venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom ŕ la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
 | 1816 - 884 sayfa
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom ŕ la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au... | |
 | 1817 - 432 sayfa
...l'intérieur : • « Louis, etc. . , : »' Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi Jont la teneur suit, sera présenté en notre nom ŕ la chambre des pairs par MOJr* .ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller... | |
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A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom ŕ la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction publique, grand... 
