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Kitaplar La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine,... ile ilgili
" La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par les pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. "
Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ... - Sayfa 36
Victor Alexis Désiré Dalloz tarafından - 1863
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Bulletin des lois de la République française, 33. cilt,1306-1354. sayılar

France - 1847 - 1286 sayfa
...paragraphe de l'article 3. TITRE II. DE LA VENTE DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES PAR LES PHARMACIENS. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de lamédecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 3. cilt;7. cilt;27. cilt

1851 - 792 sayfa
...elle forme l'objet du litre II de l'ordonnance. L'art. 5, qui est le premier du titre II, dit : « Que la vente des • substances vénéneuses ne peut être...médecine, que par les pharmaciens, et sur la prescription « des médecins, chirurgiens, officiers de santé ou d'un vc'léri« naire breveté. » II résulte...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 4. cilt;9. cilt;39. cilt

1863 - 780 sayfa
...signature. » D'un autre côté, l'ordonnance royale du 29 octobre 1 8 46 prescrit : « ART. 5. La Tente des substances vénéneuses ne peut être faite «...de la médecine que par les pharmaciens et sur la a prescription d'un médecin, chirurgien , officier de santé, ou d'un * vétérinaire breveté; cette...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 3. cilt;9. cilt;29. cilt

1853 - 816 sayfa
...manufacturier» à l'égard de ceux des oxydes métalliques qui peuvent offrir de semblables dangers. Art. 4. — La vente des substances vénéneuses ne peut être faite, pour l'usage de la médecine, que par des pharmaciens, et sur la prescription d'un médecin, chirurgien, officier de sauté ou d'un vétérinaire...
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Journal de pharmacie et de chimie

1887 - 1282 sayfa
...docteurs en médecine ou officiers de santé, et sur leur signature. (Loi de germinal, art. 32.) « La vente des substances vénéneuses ne peut être...pharmaciens et sur la prescription d'un médecin, uf licier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. » .Ordonnance du 29 octobre 1846', sur la vente...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...rle l'art. 3. Titres. — De la vente des snsbtances vénéneuses par les pharmaciens. Art. 5. — La vente des substances vénéneuses ne peut être...prescription d'un médecin, chirurgien, officier de santé ou «l'un vétérinaire bréveté. Celte prescription doit être signée, datée et énoncer en toutes...
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Journal de chimie médicale de pharmacie, de toxicologie et moniteur d ...

1846 - 806 sayfa
...paragraphe de l'article 3. TITBE il. — De la vente des substances vênéneutet par la pharmacien*. Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Celle prescription doit être signée, datée, et énoncer eo touies lettres la dose desdites substances,...
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Revue de droit français et étranger, 3. cilt

1846 - 1074 sayfa
...sur un registre spécial , l'emploi des substances vénéneuses dont ils se servent (art. 1 , 3, 4). La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté. Ces prescriptions doivent être Inscrites sur un registre spécial. Le pharmacien ne les rendra qu'après...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 70-71. ciltler

1846 - 780 sayfa
...paragraphe de l'art. 3. TITRE II. De la vente det iuli(ance$ vénéneuse» par les pharmacieni. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé, ou d'un vétérinaire breveté; Celle prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutcsledrct la dose desdites substances,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 2-3. ciltler;22. cilt

1846 - 808 sayfa
...de l'article 3. TITRE il. — De la vente des subttancet ve'néneutet par le» pharmaciens. Art. 5. La vente des substances vénéneuses ne peut être...officier de santé ou d'un vétérinaire breveté. Celte prescription doit être signée, datée, et énoncer en toutes lettres la dose desdites substances,...
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