 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...à compter du jour de la promulgation. Art. 10. « Indépendamment de cette promulgation dans cbaque commune de. la république, les lois seront lues aux citoyens dans un lieu public , cbaque décadi , soit par le maire, soit par nu officier municipal, soit par les présidens de sections.... | |
 | France - 1793 - 162 sayfa
...trompe ou du tan-: tour ; et la loi deviendra obligatoire , à compter du jour de la promulgation. X. Indépendamment de cette proclamation, dans chaque...soit par le maire , soit par un officier municipal , s«it par les présidons de sections. XI. Le traitement de chaque membre de la commission de l'envoi... | |
 | 1793 - 632 sayfa
...deviendra qbligatoire , à compter du jour de la pta* mulgation. N°. 12. Quatrième année. M 5 . X. Indépendamment de cette proclamation , dans chaque...aux citoyens dans un lieu public , chaque décadi , joit parle maire , soit par un officier municipal , soi't par les présidens des sections. '' XI.... | |
 | France - 1807 - 678 sayfa
...de trompe ou de tambour ; et la loi deviendra obligatoire à compter du jour de la promulgation. X. Indépendamment de cette proclamation, dans chaque...maire , soit par un officier municipal , soit par les présidens de section. XI. Le traitement de chaque membre de la commission de l'envoi des lois sera... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 434 sayfa
...de trompe ou de tambour , et la loi deviendra obligatoire à compter du jour dela proclamation. i0. Indépendamment de cette proclamation dans chaque...maire, soit par un officier municipal , soit par les présidens de section. IL Le traitement de chaque membre de la commission de renvoi des lois sera de... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 sayfa
...de tambour; et la loi deviendra obligatoire à compter du jour de la promulgation. X. Independamment de cette proclamation, dans chaque commune de la république...maire , soit par un officier municipal , soit par les présidens de sections. XI. Le traitement de chaque membre de la commission de l'envoi des lois sera... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 sayfa
...tambour, rt la loi deviendra obligatoire à compter du jour de la proclamation. 1o. Indépi ndamment de cette proclamation dans chaque commune de la République...maire, soit par un officier municipal , soit par les présidens de section. < n. Le traitement de chaque membre de la commission de renvoi des lois sera... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 sayfa
...compter du jour de la proclamation. 1o. Indépendamment de cette proclamation dans chaque commun» de la République , les lois seront lues aux citoyens...maire, soit par un officier municipal , soit par les présidens de section. IL Le traitement de chaque membre de la commission de l'envoi des lois sera... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 sayfa
...promulgation. X. Indépendamment de cette proclamation, dans chaque commune de la république , les tois seront lues aux citoyens dans un lieu public, chaque...maire , soit par un officier municipal , soit par les présidens de sections. XI. Le traitement de chaque membre de la commission de l'envoi des lois sera... | |
 | France - 1834 - 422 sayfa
...Indépendamment de cette proclamation _i _. •__ j , _ ™ ?* i \~ i dans chaque commune delà Republique , les lois seront lues aux citoyens dans un lieu public, chaque décadi , soit parle maire, soit par un officier municipal , soit par les présidens de section. 11. Le traitement... | |
| |
cette proclamation dans chaque commune de la république, les lois seront lues aux citoyens dans un lieu public, chaque décadi , soit par le maire, soit par un officier municipal , soit par les présidens de section. 
