 | 1783 - 796 sayfa
...& les Etats-Unis de l'Amérique , ce qui fuit , favoir : —Que les VaUieaux Si effets qi.i feront pris dans la Manche , & dans les mers du Nord .après l'efpace de it jours , à compter dé h ratification deîdits articles prcliminai es , feront réciproquement reftitués;... | |
 | Casimir Freschot - 1714 - 1378 sayfa
...pris par mer; on eft convenu réciproquement que Icfdits Vaiflcaux, marchandées & eifets qui feront pris dans la Manche & dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours depuis la fignature de la fufpenfion d'armes, feront rcftituez de part & d'autre ; que le terme fera... | |
 | Casimir Freschot - 1715 - 628 sayfa
...fufpenfion,on cft convenu réciproquement, que les dits vaifîcaux , marchandées & effets qui feraient pris dans la Manche , & dans les Mers du nord après l'efpace de douze jours , à compter depuis la Signature de la fufdite fufpenfion feront de part & d'autres reftitués réciproquement. Que le terme... | |
 | Robert Walpole - 1715 - 456 sayfa
...convenu refpectivement, que lesdits Vaifleaux, marchandifes ou effets, qui feront pris dans le Canal, ou dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours, à compter dela fignature de la Sufpenfion, feront reciproquement rendus de part & d'autre. Qu'il y aura fix femaines... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 612 sayfa
...fufpenfion; il a été convenu réciproquement que les vaiffeaui, marchandifes & effets qui feront pris dans la Manche & dans les mers du Nord après l'efpace de douze jours,à compter depuis le 19 du préfsnt mois d'août, auquel le fufdit Traité de fufpenfiôn a été... | |
 | France - 1774 - 728 sayfa
...Effets appartenants à Leurs Majeftés Britannique & Très-Fidèle , & à leurs Sujets , qui pourront être pris dans la Manche & dans les Mers du Nord , après l'efpace de douze jours , à compter du 22 du préfent mois de Novembre , leur feront reftitués ; que le terme fera de fix femaines pour... | |
 | François Soulés - 1787 - 332 sayfa
...eft convenu réciproquement que les Vaifleaux & effets qui pourroient être pris dans la Manche ou dans les mers du Nord, après l'efpace de douze jours, à compter depuis la ratification de ces Articles, feront de part & d'autres reftitués : Que le terme fera d'un mois, depuis la Manche... | |
 | 1783 - 398 sayfa
...articles préliminaires , on eft convenu réciproquement , que les vaifTeaui Si effets qui pourroient être pris dans la Manche & dans les mers du Nord,...douze jours, à compter depuis la ratification des préiens aiticles préliminaires, feront de part &: d'autre reftitués ; «]ue le terme fera d'un mois... | |
 | 1783 - 664 sayfa
...réciproquement , que les vaifieaux & effets qui poarroient être pris' dans la Manche .& dans les Mers dit Nord , après l'efpace de douze jours , à compter...articles préliminaires, feront de part & d'autre refiitués ; que te terme fera d'un mois depuis la Manche & les Mers du Nord jufqu'aux ifles Canaries... | |
 | United States - 1796 - 584 sayfa
...eft convenu réciproquement que les vaifieaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours...des préfens articles préliminaires, feront de part et d'autre reftitués ; Que le terme fera d'un mois depuis la Manche et les Mers du Nord, jufqu'aux... | |
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Manche et dans les Mers du Nord, après l'efpace de douze jours à compter depuis la ratification des préfens articles préliminaires, feront de part... 
