 | Treaties - 1762 - 60 sayfa
...qu'il fera poffible. Article XXI. Tous les Païs et Territoires qui pourraient avoir été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce foit, par les Armes de Leurs Majeftés Britannique et Très Fidéle, ainfi que par celles the other, immediately after the... | |
 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 sayfa
...ents pu,iffent fe trouver. ART. XX1H. Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis , dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Leu'rs Majeftés Très-Chrétienne &c Catholique , ainfi que par celles de Leurs Majeftés Britannique... | |
 | Martinus Stuart - 1783 - 608 sayfa
...convenables. Vllh Tous les Pais & Territoires, qui pourraient avoir été conquis, ou qui pourroient l'être dans quelque partie du monde que ce foit, par les Armes de faMajefte Brittannique , ainfi qaeipirce!les de s Etats Généraux, qui ne font pas compris dans les... | |
 | 1785 - 450 sayfa
...VIII. Tous VIII. Tous les pays et territoires qui pourroient avoir été conquis, ou qui pourroient l'être, dans quelque partie du monde que ce foit, par les armes de fa Majefté Britannique, ainfi que par celles de fa Majefté Catholique, qui ne font pas compris dans le préfent... | |
 | Pierre de Longchamps - 1785 - 708 sayfa
...travail. ART. XIX. Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis, ou qui pourroient l'être , dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Sa Majefté Britannique, ou par celles de Sa Maj efté Très-Chrétienne , & qui ne font pas compris... | |
 | François Soulés - 1787 - 332 sayfa
...même état où elles étoient, quand elles ont été conqtùfes par les armes du Roi d'Efpagne. VI. Tous les pays & territoires qui pourraient avoir été conquis , ou qui pourraient l'être, dans quelque.partie du Monde que ce foit, par les armes de Sa Majefté Britannique, ou par celles de Sa... | |
 | 1783 - 398 sayfa
...même, état où elles étoient quand elles ont été conquifes par les armes du Roi d'Efpagne. 6°. Tous les Pays & Territoires qui pourraient avoir été conquis, ou qui pourroient l'être, dans quelque partiedu monde qcfc ce foit, par les armes de SMB ou par celles de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 sayfa
.... ART. XXIII. Conque. Tous les Pays et Territoires', qui pourroient avoir ««•• été conquis, dans quelque Partie du Monde que ce foit, par les Armes de Leurs Majeftés Britannique et Très -Fidèle, ainfi que par celles de Leurs Majeftés Très -Chrétienne... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...ans, à compter du 1" janvier 1784 (2). 1 9. Tous les pays et territoires q1ii pourvoient avoir élé conquis ou qui pourraient l'être , dans quelque partie du monde que ce soit , par les armes de SM très-chrétienne , ainsi que par celles de SM britannique, qui ne sont... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 sayfa
...fixeront ensemble aimablement un terme compétent pour la durée de ce travail. ART. XIX. Tous les pays et territoires, qui pourraient avoir été conquis, ou...pourraient l'être, dans quelque partie du monde que ce soit , par les armes de l'un ou de l'autre roi, et qui ne sont pas compris dans les présents articles,... | |
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Tous les pays et territoires qui pourraient avoir été conquis, ou qui pourraient l'être dans quelque partie du monde que ce soit, par les armes de... 
