Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. ciltGarnier frères, 1886 - 711 sayfa |
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Sayfa 21
... Déclaration . _____ 1685. Révocation de l'Édit de Nantes . 1689. ALEXANDRE VIII ( Ottoboni ) . 1691. INNOCENT XII ( Pignatelli ) . — Refus d'accorder des bulles aux évêques qui avaient participé à la déclaration de 1682 . 1693. La ...
... Déclaration . _____ 1685. Révocation de l'Édit de Nantes . 1689. ALEXANDRE VIII ( Ottoboni ) . 1691. INNOCENT XII ( Pignatelli ) . — Refus d'accorder des bulles aux évêques qui avaient participé à la déclaration de 1682 . 1693. La ...
Sayfa 35
... DÉCLARATION DU CLERGÉ DE 1682 ( 19 mars ) . Cleri Gallicani de Ecclesiastica potestate Declaratio . Ecclesiæ Gallicanæ de- creta et libertates à majo- § 1. - Déclaration du clergé de France sur la puissance ecclésiastique . Plusieurs s ...
... DÉCLARATION DU CLERGÉ DE 1682 ( 19 mars ) . Cleri Gallicani de Ecclesiastica potestate Declaratio . Ecclesiæ Gallicanæ de- creta et libertates à majo- § 1. - Déclaration du clergé de France sur la puissance ecclésiastique . Plusieurs s ...
Sayfa 47
... déclaration faite par le clergé de France . ( Registré en Parlement , le 23 mars 1682 ) LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute ...
... déclaration faite par le clergé de France . ( Registré en Parlement , le 23 mars 1682 ) LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute ...
Sayfa 48
... Déclaration en notre conseil Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné ; disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la ...
... Déclaration en notre conseil Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné ; disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la ...
Sayfa 49
... Déclaration aux greffes des facultés de théologie , avant de pouvoir faire cette fonc- tion dans les collèges ou maisons séculières et réguliè- res ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics ...
... Déclaration aux greffes des facultés de théologie , avant de pouvoir faire cette fonc- tion dans les collèges ou maisons séculières et réguliè- res ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics ...
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actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER articles organiques assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises épiscopale établi ÉTIENNE VII évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres public publique puissance quæ règlements religieux religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux