Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. ciltGarnier frères, 1886 - 711 sayfa |
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... royaume et du Dauphiné . » L'article troisième , conséquence du précédent , sup- prime , abolit les réserves , sauf celles comprises dans le Corps de Droit , auquel les Extravagantes n'appartenaient pas encore .. L'article quatrième ...
... royaume et du Dauphiné . » L'article troisième , conséquence du précédent , sup- prime , abolit les réserves , sauf celles comprises dans le Corps de Droit , auquel les Extravagantes n'appartenaient pas encore .. L'article quatrième ...
Sayfa 29
... royaume , à la place de la Pragmatique sanction de Charles VII , abrogée . Les conventions sont dressées sur les mêmes décrets de la Pragmatique et sur le même ordre ; quelques- uns de ces décrets sont du tout abolis , les autres insé ...
... royaume , à la place de la Pragmatique sanction de Charles VII , abrogée . Les conventions sont dressées sur les mêmes décrets de la Pragmatique et sur le même ordre ; quelques- uns de ces décrets sont du tout abolis , les autres insé ...
Sayfa 30
... royaume , Dauphiné , et comté Valentinois vaccans à présent et au temps ad- venir , les chapitres et chanoines d'icelles églises ne pourront procéder à l'élection ou postulation du futur prélat . Ainsi telle vacation occurrente , le roi ...
... royaume , Dauphiné , et comté Valentinois vaccans à présent et au temps ad- venir , les chapitres et chanoines d'icelles églises ne pourront procéder à l'élection ou postulation du futur prélat . Ainsi telle vacation occurrente , le roi ...
Sayfa 32
... royaume . Mais le collateur ordinaire sera obligé de conférer dans chaque église cathédrale une prébende à ( 1 ) Au dix - septième siècle , sur plus de mille abbayes , prieurés , monastères , quinze seulement gardaient le privilège d ...
... royaume . Mais le collateur ordinaire sera obligé de conférer dans chaque église cathédrale une prébende à ( 1 ) Au dix - septième siècle , sur plus de mille abbayes , prieurés , monastères , quinze seulement gardaient le privilège d ...
Sayfa 33
... royaume d'autre : ( Illam vero contractus et obligatio- nis inter nos et sedem apostolicam prædictam ex una , et præfatum regem et Regnum suum ex altera parti- bus , legitimè inniti , vim et robur obtinere ) , sans ce que par nous , noz ...
... royaume d'autre : ( Illam vero contractus et obligatio- nis inter nos et sedem apostolicam prædictam ex una , et præfatum regem et Regnum suum ex altera parti- bus , legitimè inniti , vim et robur obtinere ) , sans ce que par nous , noz ...
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actes administrative Alloc apostolique ARTICLE PREMIER articles organiques assemblée aura autorisation autorité bulles bureau canons cardinal catholique charge civile Clément XI clergé Concordat confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'État consistoire consistoire central constitution curé ou desservant d'abus déclaration décret délibération dépenses Dieu diocèse discipline dispositions divin doctrine Ecclesiæ ecclésias ecclésiastiques églises épiscopale établi ÉTIENNE VII évêchés évêques fabrique fidèles fonctions François Ier gallicane gouvernement Grégoire VII Innocent XII juge juridiction l'article l'assemblée l'autorité l'Église gallicane l'État l'évêque diocésain l'exercice législation lesdits liberté lois organiques marguilliers Maxima quidem membres ment métropolitain ministre des cultes Napoléon Ier nommés nonce œcuménique ordonner Pape paroisses pasteurs personnes Pie VII police Pontife romain pourra pourront pouvoir préfet Premier Consul présent prêtres public publique puissance quæ règlements religieux religion Rome royaume s'il sacrés saint Saint-Siège Sainteté séculiers séminaires sera serment seront seul souverain spirituelle synode temporel théologie tion titre trésorier ultramontains vicaires généraux