Nouveau manuel complet, théorique et pratique, du dessinateur et de l'imprimeur lithographe

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Roret, 1839 - 304 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 2 - ... six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Sayfa xxxiv - Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura outragé ou tourné en dérision toute autre religion dont l'établissement est légalement reconnu en France.
Sayfa xxxii - ... 3. — Quiconque aura , par l'un des mêmes moyens, provoqué à commettre un ou plusieurs délits , sans que ladite provocation ait été suivie d'aucun effet, sera puni d'un emprisonnement de trois jours à deux années, et d'une amende de...
Sayfa xxvii - Nul imprimeur ne pourra imprimer un écrit avant d'avoir déclaré qu'il se propose de l'imprimer, ni le mettre en vente ou le publier, de quelque manière que ce soit , avant d'avoir déposé le nombre prescrit d'exemplaires, savoir : à Paris, au secrétariat de la' direction générale, et dans les départemens, au secrétariat de la préfecture.
Sayfa 2 - A l'égard de quiconque aura fait connaître l'imprimeur ou le graveur; 3° A l'égard même de l'imprimeur ou du graveur qui auront fait connaître l'auteur ou la personne qui les aura chargés de l'impression ou de la gravure.
Sayfa xxxii - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Sayfa 2 - ... francs, d'un emprisonnement d'un mois à un an, et de la confiscation des planches et des exemplaires imprimés ou gravés de chansons, figures Ou autres objets du délit. 288. La peine d'emprisonnement et l'amende prononcées par l'article précédent seront réduites à des peines de simple police, 1" A l'égard des crieurs, vendeurs ou distributeurs qui auront fait connaître la personne qui leur a remis l'objet du délit; 2°...
Sayfa xxxiv - Code pénal, pendant un temps égal à celui de l'emprisonnement auquel il aura été condamné : ce temps courra à compter du jour où le coupable aura subi sa peine.
Sayfa xxxiii - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5,000 fr. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement pourra être élevé jusqu'à trois ans.
Sayfa xxix - Chaque imprimeur sera tenu , conformément aux réglemens, d'avoir un livre coté et paraphé par le maire de la ville où il réside , où il inscrira par ordre de dates, et avec une série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer; le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, et le format de l'édition.

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