 | 1814 - 492 sayfa
...un livre coté et paraphe par le maire de la ville on il réside , où il insérera , re'qnisition , aux inspecteurs de la librairie et aux commissaires...eux , s'ils le jugent convenable. La déclaration prescrite par l'article i| de la loi du ai octobre 1814 sera conforme à l'inscription portée an livre.... | |
 | 1814 - 556 sayfa
..., et le format je l'édition. Ce livre sera représenté , à toute réquisition , aux Inspecteur^ de la librairie et aux commissaires de police , et...par eux s'ils le jugent convenable. La déclaration prescrite par l'article i4 de la loi 4U 2i octobre i.Hi i sera conforme à l'inscription portée au... | |
 | France - 1815 - 724 sayfa
...série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer; le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, et le format de l'édition. Ce livre sera représenté, k toute réquisition, aux inspecteurs de la librairie et aux commissaires de police, et visé par eux... | |
 | Ludwig I Hoffmann - 1819 - 332 sayfa
...qu'il se propos» d'imprimer; le nombre des feúille's, 'des volumes et <Jee exerrtpJaî'res, et Je format de l'édition. Ce livre sera représenté ,...toute réquisition, aux inspecteurs de la librairie «t aux commissaires de 'police, et visé par eux, ."s'ils le .jugent '-convenajjon afl<n ^enen, biefetf... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...feuilles , des volumes et des' exemplaires, elle format de l'édition. Le livre sera présenté , à tonte réquisition , aux inspecteurs de la librairie , et...eux , s'ils le jugent convenable. La déclaration prescrite par l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814*) sera conforme à l'inscription portée au... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer , le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, et le format...livre sera représenté, à toute réquisition, aux inspecteursde la librairie et aux commissaires de police, et visé par eux s'ils le jugent convenable.... | |
 | France - 1827 - 562 sayfa
...série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer; le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, et le format...eux , s'ils le jugent convenable. La déclaration prescrite par l'article >4 de la loi du ai octobre 1814 sera conforme à l'inscriplion portée au livre.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 sayfa
...séria de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer, le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires , et le format de l'édition. Ce livre est représenté, à toute réquisition, aux inspecteurs de la librairie et aux commissaires de police,... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 sayfa
...série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se propose d'imprimer, le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, et le format...police . et visé par eux, s'ils le jugent convenable, y. la table. INALIÉNABILITÉ. Les biens des communes et des établissetnens publics, hors certains... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...série dt numéros, le titre littéral de tous les ouvragesqu'il se propose d'imprimer; le nombre des feuilles, des volumes et des exemplaires, et le format...par eux, s'ils le jugent convenable. La déclaration prescrite par l'article 14 de la loi du 2i octobre 181.; sera conforme à l'inscription portée au... | |
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Chaque imprimeur sera tenu , conformément aux réglemens, d'avoir un livre coté et paraphé par le maire de la ville où il réside , où il inscrira par ordre de dates, et avec une série de numéros, le titre littéral de tous les ouvrages qu'il se... 
