 | France - 1840 - 408 sayfa
...républicaines et la Constitution , contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de 300 francs à 6,000 francs. 2. L'offense par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du... | |
 | 526 sayfa
...l'article t". de la loi du i7 nui i8i9, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de ioo fr. a 6ooo fr. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aurait outragé ou tourné... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...l'un des moyens énoncés en l'article i.er de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné eii dérision la religion de l'Etat, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque mira... | |
 | 1822 - 494 sayfa
...suit : TITBB I". De la Répression. Art. i". Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article i" de la loi du 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'État, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à 5 ans, et d'une amende de trois cents francs... | |
 | France - 1822 - 726 sayfa
...Parricle i ." de la loi du 1 7 mai 1819, aura outragé pu tourné en dérision la religion de l'État , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | 1822 - 430 sayfa
...f«". dn projet ainsi conçu : : Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art, i". de la loi da 17 mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Klat, sera puni d'un emprisonoement de 3 mois à 5 ans, et d'une amende de 3oo fr. à 6000 t'r. Les... | |
 | 1822 - 1028 sayfa
...De ¡a répreision. Art 1er. Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article i" de In loi do 17 mai 1819 , aura outragé ou tourné en dérision la religion de letal, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs... | |
 | 1823 - 884 sayfa
...ier de 1* loi du 17 mai 1819, aura outragé on tourné eu dérision la religion de l'Etat, sera puui d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines serons prononcées contre quiconque aura... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...premier. De la riprtaiai». '. \Art. ier. Quiconque, par l'an des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819*), aura outra'gé ou tourné...emprisonnement de trois mois à cinq ans , et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...ARTICLE PREMIER. — Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier delaloidu 17 mai 18 19, aura outragé ou tourné en dérision la religion...emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents francs à six mille francs. Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura... | |
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Les mêmes peines seront prononcées contre quiconque aura outragé ou tourné en dérision toute autre religion dont l'établissement est légalement reconnu en France. 
