 | France - 1838 - 1116 sayfa
...bureau à l'ouverture de la séance (5). 52. Dans !e cas où plusieurs soumissionnaires offriraient ïe même prix, et où ce prix serait le plus bas de ceux portes dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication , soit sur de... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...serait le plus bas de ceux qui sont portés dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions,...l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement !i). 77. Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant toutes... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...bureau, a. ïouverlure de la séance. 8. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires auraient offert le même prix, et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions, il sera procédé, séance tenante, a une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à... | |
 | France - 1837 - 666 sayfa
...bureau, à l'ouverture de la séance. S. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires auraient offert le même prix, et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions, Usera procédé , séance tenante, à une réadjudicatiou , soit sur de nouvelles soumissions, soit... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...ce prix sciait le plus bas de ceux portes dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions,...l'extinction des feux , entre ces soumissionnaires seulement (6). (1) Ordonnance du 4 décembre 1830, arl. 3. (2) frfem, nrt. /i. (3) Idem, art. 8. 0) Idem, art..... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...ce maximum ou ce minimum est déposé cacheté sur le bureau à l'ouverture de la séance (5). 52. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriraient...ceux portés dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...1'uuvcrture de la séance. 8. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires auraient ofl'ert le mémo prix , et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions , il sera procédé, séance tenante, à une réadjudicatioo , soit sur de nouvelle» soumissions, soit... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 sayfa
...c'est-à-dire en centimes et en millimes. Il doit, en outre, être répété en toutes lettres. 32. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriraient...plus bas de ceux portés dans les soumissions, il serait procédé, séance tenante, et avant l'ouverture du pli cacheté contenant le maximum de prix... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sayfa
...être répété en toutes lettres. 32. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriraient le mime prix, et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions, il serait procédé, séance tenante, et avant l'ouverture du pli racheté contenant le maximum de prix... | |
 | 1847 - 890 sayfa
...délégué, ce maximum ou ce minimum est déposé cacheté sur le bureau a l'ouverture de la séance. Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriraient le même prix , et où ce prix serait le plus .ii."- de ceux portés dans les soumissions, il est procédé , séance tenante , à une réadjudication... | |
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Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriraient le même prix et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions, il est procédé... 
