 ... portent des soldats ou des objets de contrebande de guerre; dans ces deux cas, ils seraient saisis; mais leur confiscation ne pourrait être prononcée que par un jugement légal. Tout bâtiment tunisien qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait...  La régence de Tunis au dix-neuvième siècle - Sayfa 356Armand de Flaux tarafından - 1865 - 410 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 sayfa
...Bâtiment Tripolitain qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un Bâtiment de commerce, pourrait être traité comme Pirate par toute autre Puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en fût troublée entre cette Puissance et la Régence de Tripoli. Le Dey renonce de plus à augmenter... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 sayfa
...Bâtiment de commerce , devant être censé par ce fait seul , se soustraire aux ordres et à J'autorité du Bey, pourra être traité comme Pirate par toute autre Puissance quelconque, sans que là bonne intelligence en soit troublé Mire cette Puissance et la Régence de Tunis. ART. II. Le Bey... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 sayfa
...1830 commerce des deux nations pourront naviguer librement, sans être inquiétés par les bûlimens de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent pénétrer...troublée entre cette Puissance et la Régence de Tunis. 2. Le Bey abolit ù jamais, dans ses Etats, l'esclavage des Chrétiens. Tous les esclaves chrétiens... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 sayfa
...sans être inquiétés par les bâtimens de guerre ennemis, à moins qu'ils ne veuillent péne'trer dans un port bloqué, ou qu'ils ne portent des soldats...troublée entre cette Puissance et la Régence de Tunis. 2. Le Bey abolit à jamais, dans ses Etats, l'esclavage des Chrétiens. Tous les esclaves chrétiens... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 sayfa
...tunisien qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, devant ,être censé, par ce fait seul, se soustraire aux ordres et à l'autorité...entre cette puissance et la régence de Tunis. ART. II. Le bey abolit à jamais dans ses états l'esclavage des chrétiens. Tous les esclaves chrétiens... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sayfa
...ces cas exceptionnels , arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, par ce seul fait, se soustraire aux ordres et à l'autorité du Bey,...entre cette Puissance et la Régence de Tunis. « Art. II. Le Bey abolit à jamais dans ses États l'esclavage des Chrétiens. Tous les esclaves chrétiens... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 sayfa
...tunisien qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, devant être censé, par ce fait seul, se soustraire aux ordres et à l'autorité...entre cette puissance et la régence de Tunis. Art. II. Le bey abolit à jamais dans ses états l'esclavage des chrétiens. Tous les esclaves chrétiens... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sayfa
...bâtiment tripolitain, qui, hors ces cas exceptionnels, arrêterait un bâtiment de commerce, pourrait être traité comme pirate , par toute autre puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en fût (roublée entre cette puissance et la Régence de Tripoli. ART. 3. Le Dey abolit à jamais dans... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 596 sayfa
...commerce tunisiens. Quand la Régence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaltre que telle est son intention, les bâtiments ' de commerce...à l'autorité du Bey, pourra être traité comme piralc par toute autre puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en soit troublée entre... | |
 | Turkey - 1864 - 656 sayfa
...tripolitain qui , hors ces cas exceptionnels, arrêterait ua bâtiment de commerce, pourrait êlre traité comme pirate par toute autre puissance quelconque, sans que la bonne intelligence en fût troublée entre cette puissance et la régence de Tripoli. Le dey renonce de plus à augmenter... | |
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