 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 sayfa
...proportion des Personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme put être directement transmise aux familles de ceux qui...propriétés et les marchandises portées sur les Bàtimens naufragés venaient à être pillées, après le fait constaté le Bey en restituerait le... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 sayfa
...nation , et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux...en restituerait le prix au consul de la nation à laque! le le bâtiment appartiendrait, indépendemment de ce qu'il devrait payer pour les meurtres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 sayfa
...nation, et eu proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux...propriétés 'et les marchandises portées sur les bâtimens naufragés venaient ;i être pillées, après Je fait constaté , le J}ey .en restituerait... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 sayfa
...nation , et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux...les propriétés et les marchandises portées sur 1830 les bâtimens naufragés venaient à être pillées, après le fait constaté, le Bey eu restituerait... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 sayfa
..., et en proportion des personnes assassinées , la somme qu'il aurait à payer , de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux...prix au consul de la nation à laquelle le bâtiment ap1830 partiendrait, indépendamment de ce qu'il devrait payer pour les meutres qui auraient été... | |
 | 1846 - 698 sayfa
..., et en proportion des personnes assassinées , la somme qu'il aurait à payer , de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux...prix au consul de- la nation à laquelle le bâtiment ap1830 partiendrait, indépendamment de ce qu'il devrait payer pour lei meutres qui auraient été... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 sayfa
...propriétés et marchandises portées sur le bâtiment naufragé venaient à être pillées, le dey en restituerait le prix au consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait, Sauf dans les deux cas ci-dessus, celui où les crimes et délits seraient commis par des gens étrangers... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sayfa
...propriétés et marchandises portées sur le bâtiment naufrage venaient à être pillées, le Dey en restituerait le prix au Consul de la nation à...bâtiment appartiendrait indépendamment de ce qu'il aurait à payer pour les assassinats qui auraient pu être commis. gens étrangers à l'autorité du... | |
 | Turkey - 1864 - 656 sayfa
...nation, et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux...venaient à être pillées, après le fait constaté, le béy en restituerait le prix au consul de la nation à laquelle le bâtiment appartiendrait, indépendamment... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 594 sayfa
...nation et en proportion des personnes assassinées, la somme qu'il aurait à payer, de manière à ce que cette somme pût être directement transmise aux familles de ceux qui auraient péri. 514 Si les propriétés et les marchandises portées sur les bàtimcuts naufragés venaient à être... | |
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... somme égale à deux fois la valeur de la cargaison, et, dans le cas où ces meurtres auraient été commis sur des individus de différentes nations, le bey... 
