 | France - 1860 - 1186 sayfa
...publics, de l'agriculture el du commerce, au préfet du département de la Seine, au préfet du Tarn , à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce il Paris. A toute époque , le fonds de roulement devra être représenté par des valeurs immédiatement... | |
 | France - 1828 - 680 sayfa
...Une copie de l'état de situation de la société sera remise , tous les ans , au pre'fet du Douhs , à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Besançon. Pareille copie sera expédiée à notre ministre de l'intérieur. 6. Notre ministre de l'intérieur... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 sayfa
...approuvés. 3. La société sera tenue de remettre , tous les six mois , copie de son état de situation à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de la ville de Bordeaux, au préfet de la Gironde, et à notre ministre de l'intérieur. Par-devant M'.... | |
 | France - 1832 - 752 sayfa
...remettre, tous les six mois un extrait de son état de situation au préfet du département. du Loiret , à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce d'Orléans; pareil extrait sera adressé au ministre du commerce et des travaux publics. 4. Notre*... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...état de situation au ministre du commerce et des travaux pnblics, au préfet de la Seine-Inférieure, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce du Havre. 4- Notre ministre du commerce et des travaux publics tM. Passy) est chargé, etc. Par-devant... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...de situation au ministère du commerce et des travaux publics, au préfet de la Seine-Inférieure, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce du Havre. 4. Notre ministre du commerce et des travaux publics (M. Passy) est chargé, etc. ARTICLE... | |
 | France - 1839 - 1124 sayfa
...ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, au préfet du département de la Seine, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Paris. LX* Série. 31 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, de l'agriculture... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...ministère des travaux publics , de l'agriculture et du commerce , au préfet du département du Bas-Rhin , à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg. 5. Notre ministre des travaux publics , de l'agriculture et du commerce (M. Gasparin) est... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...société, celle des dividendes échus au moment où la mutation s'opère. , de la Seine-Inférieure, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce du Havre. 7. Chaque action donne droit a un seize centième dans la propriété de l'actif social,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 sayfa
...Sltualion au ministère de l'agriculture et du commerce.au préfet du département de la Loire, л la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne. *• Notre ministre de .'agriculture et du commerce (M. Cuiim-Gndame) est charl?é »... | |
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... au préfet du département de la Seine, au préfet de police, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de la Seine. 
