 | France - 1918 - 1708 sayfa
...autorisées. Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art...les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807. Taxes d'aflbuage,... | |
 | France - 1825 - 556 sayfa
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 sayfa
...fréquentent les Ecoles publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807;... | |
 | 1841 - 882 sayfa
...aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement , pour la conservation et la réparation des digues et autres...d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile... | |
 | France - 1820 - 1004 sayfa
...établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | 1836 - 1016 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservalion et la réparation des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés...qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses oa ouvrages... | |
 | 1830 - 822 sayfa
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...808, lequel demeure supprimé; 3.° Le_s taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre... | |
 | France - 1822 - 726 sayfa
...fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitahs , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre i... | |
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Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
