| 1826 - 860 sayfa
...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...le Conseil d'administration , et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus... | |
| 1828 - 594 sayfa
...mandat de la commission des fonds, accompagné des pièces de dépenses visées par elle; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration..., si elle n'a été préalablement autorisée par ïe Conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. ART. X. Le trésorier et... | |
| France - 1829 - 594 sayfa
...conseil d'administration par It-stjuelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquiite aucune dépense, si elle n'a été préalablement...par le conseil d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous... | |
| Société de l'histoire de France - 1835 - 712 sayfa
...mandai de la Commission des fonds, accompagné des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres de la Commission des fonds se réunissent... | |
| Société de l'histoire de France - 1835 - 696 sayfa
...fonds, accompagne des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les déliuérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses...autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'n été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission... | |
| 1836 - 956 sayfa
...président du comité des fonds, accompagné des pièces de dépense duement visées par lui; ces mandais rappellent les délibérations du Conseil d'administration...d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois. AHT. 25. Tous les six mois,... | |
| Société de l'histoire de France - 1836 - 406 sayfa
...pièces de dépense dûment risées par lui; ces mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
| Société de l'histoire de France - 1836 - 370 sayfa
...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
| Société de l'histoire de France - 1838 - 232 sayfa
...dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesqnelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
| 1838 - 454 sayfa
...pièces de dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a étè préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24.... | |
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