etc. etc. et Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa 1856 Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: Le Sieur Alexis Comte Orloff, Son Aide-de-Camp général et Général de cavalerie, etc. etc. et le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Son Conseiller privé, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près S. A. R. le Grand Duc de Hesse, etc. etc.; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivants : ART. I. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, pour répondre au désir qui Lui a été exprimé par Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les lles d'Aland ne seront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. ART. II. La présente Convention, annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante six. (L. S.) A. Walewski. (L. S.) Clarendon. (L. S.) Orloff. (L. S.) Bourqueney. (L. S.) Cowley. (L. S.) Brunnow. 1856 605. 15 Avril 1856. Traité entre l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne, pour garantir l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman, signé à Paris, le 15 Avril 1856. Les ratifications de ce traité ont été échangées à Paris le 29 Avril 1856. Martens et Cussy Recueil manuel et pratique III, 544. Recueil de pièces diplomatiques à l'égard de la question d'Orient, Leipzig 1856. p. 362. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, voulant régler entre Elles l'action combinée qu'entraînerait de Leur part toute infraction aux stipulations de la paix de Paris, ont nommé à cet effet pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms et titres des Plénipotentiaires). Lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des articles suivants: ART. I. Les Hautes Parties contractantes garantissent solidairement entre Elles l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman consacrées par le traité conclu à Paris le 30 Mars 1856. ART. II. Toute infraction aux stipulations dudit traité sera considérée par les Puissances signataires du présent traité comme casus belli. Elles s'entendront avec la Sublime Porte sur les me sures devenues nécessaires et détermineront sans retard entre Elles l'emploi de Leurs forces navales et militaires. ART. III. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le dit traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 15 jour d'Avril, en l'an 1856. (L. S.) Signé Clarendon. (L. S.) Signé Buol-Schauenstein. (L. S.) Signé A. Walewski. (L. S.) Signé Cowley. (L. S.) Signé Hübner. 606. 16 Avril 1856. Déclaration des Puissances signataires du traité de Paris du 30 Mars 1856, sur les droits des neutres. (R. G. B., 1856, Nr. 69.) Déclaration. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante six, réunis en conférence, considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine. uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont Leurs Gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après. 1o. La course est et demeure abolie; 2o. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3o. la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne 1856 1856 sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize Avril mil huit cent cinquante-six. TABLE CHRONOLOGIQUE DU SIXIÈME VOLUME. 1853. 1 Janvier. Décret du ministère de la justice concernant l'exé- 19 Février. Traité de commerce et de douanes entre l'Au- Avril 1853...... 13/20 Avril. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg, 3 Mai. Décret concernant les passeports des étrangers.. 23 Juin/24 Mai. Convention entre l'Autriche et le Hanovre, 16 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Belgique, pour 16 Août. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale pour 28 Septembre. Convention postale entre l'Autriche et la Sar- 10 Octobre. Décret enjoignant l'observation de la réciprocité 117 9 Octobre. Publication concernant les mariages des sujets 118 |