1852. 6/29 Juillet. Déclarations échangées entre l'Autriche et la Prusse sur l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique. .... ....... 30 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale re- Pag. 702 703 705 28 Août. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas, pour 29 Septembre. Déclaration ministérielle échangée contre celle 12 Novembre. Déclaration ministérielle de l'Autriche échangée 731 735 738 15 Novembre. Arrêté de la Confédération germanique du 24 ........ 740 742 Vol. VI. 1853. 1 Janvier. Décret du ministère de la justice concernant l'exé- 19 Février. Traité de commerce et de douanes entre l'Au- 13/20 Avril. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg, ..... 3 Mai. Décret concernant les passeports des étrangers. Pag. 1853. 23 Juin/24 Mai. Convention entre l'Autriche et le Hanovre, 16 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Belgique, pour .... 16 Août. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale pour 75 76 79 8883 107 10 Octobre. Décret enjoignant l'observation de la réciprocité 117 9 Octobre. Publication concernant les mariages des sujets mâles du Grand-Duché de Bade en Autriche. 1854. 1/6 Janvier. Déclarations échangées entre l'Autriche et la Saxe royale, concernant les mesures réciproques à prendre dans le cas de faillite des sujets respectifs.... 118 119 5 Janvier/28 et 23 Mai. Accession de l'Autriche à la con- ..... 26 Janvier. Arrêté de la Confédération germanique concer- 122 125 8 Février. Convention entre les États riverains de l'Elbe 130 29 Février. Convention entre l'Autriche, la Bavière, le Wur- 164 20 Avril. Alliance défensive et offensive entre l'Autriche et 167 2 Mai. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche 172 5 Mai. Convention postale entre l'Autriche et la Russie. Ra- 179 25 Mai. Ordonnance sur la neutralité à observer par les autorités et les sujets de l'Autriche pendant la guerre d'Orient. 203 1854. 13 Juin. Décret du ministère du commerce sur la procédure 14 Juin. Traité entre l'Autriche et la Porte-Ottomane pour 27 Octobre. Publication du ministère de l'intérieur concer- 13 Novembre. Décret du ministère de la justice concernant 2 Décembre. Traité d'alliance entre l'Autriche, la France et 1855. 7 Février. Convention entre l'Autriche et la Porte-Ottomane 25 Mars. Publication du commandement suprême de l'armée Pag. 206 209 212 213 214 217 225 226 ... 29 Avril. Publication concernant les héritages des sujets des 227 1 Juin. Publication de la régence de l'Autriche inférieure 228 17 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Confédération 18 Août. Concordat entre l'Autriche et le Saint-Siége, signé 234 2 Octobre. Convention avec la Saxe royale concernant la 245 3 Octobre. Convention avec la Bavière concernant la pour- 13 Novembre. Convention entre l'Autriche et la France pour 29 Décembre. Traité de commerce et de navigation entre 247 249 254 29 Décembre. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas sur l'établissement de consuls autrichiens dans les colonies néerlandaises. Ratifications échangées le 15 Mai 1856. ..... 262 1856. 17 Janvier. Traité de commerce entre l'Autriche et le Bey de Tunis. 268 Pag. 1856. 29 Mars. Publication concernant une convention additionnelle 30 Mars. Traité de paix et d'amitié entre l'Autriche, la France, la 15 Avril. Traité entre l'Autriche, la France et la Grande-Bre- 273 274 292 293 TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE L'AUTRICHE ALLEMAGNE. EMPIRE GERMANIQUE. 1. 1770. 13 Décembre. 1771. 18 et 30 Janvier. Actes de l'Empire Ger- manique confirmant l'investiture eventuelle accordée à l'Ari- chiduc Ferdinand d'Autriche à l'égard des fiefs de l'Empire de la maison de Modène après l'extinction de la descendance mâle de la maison d'Este. 21. I. 126. 2. 1779. 13 Mai v. Prusse. 45. I. 236. 3. 1791/1797 v. Pologne. 108. I. 536. 4. 1797. 17 Octobre v. France. 114. I. 576. 8. 1803. 25 Février. Arrêté général de la députation extraordinaire de l'Empire, en date du 25 Février 1803, concernant les indemni- tés a régler d'après la paix de Lunéville, et actes y relatifs Avis de l'Empire adressé à S. M. impériale, relativement à l'arrêté général de la députation extraordinaire de l'Empire du 25 Février 1803, soumis à la ratification de l'Empereur et de Décret de ratification de la commission impériale adressé à la Diète générale de l'Empire germanique le 27 avril 1803. 9. 1806. 12 Juillet. Actes relatifs à la Confédération des États du Rhin Le premier chiffre dans cette table indique le nombre du traité, le second celui |