Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, 1. cilt1859 |
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59 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 78
... limites de leurs territoires respectifs . Les frais de transport etc. par le territoire des Etats inter- médiaires seront à la charge de l'Etat réclamant ; au cas où le transport par mer serait jugé préférable , l'individu à extrader ...
... limites de leurs territoires respectifs . Les frais de transport etc. par le territoire des Etats inter- médiaires seront à la charge de l'Etat réclamant ; au cas où le transport par mer serait jugé préférable , l'individu à extrader ...
Sayfa 100
... Limite Stati e Luoghi al di là dell ' Austria Porto Austriaco ed Estero Porto Sardo Tassa comples- siva esigibile nello Stato Sardo Porto Austriaco ed Estero Porto Sardo Tassa comples- siva esigibile nello Stato Sardo ] Car . L.ital . L ...
... Limite Stati e Luoghi al di là dell ' Austria Porto Austriaco ed Estero Porto Sardo Tassa comples- siva esigibile nello Stato Sardo Porto Austriaco ed Estero Porto Sardo Tassa comples- siva esigibile nello Stato Sardo ] Car . L.ital . L ...
Sayfa 112
... limite della lunghezza d'un dispaccio è fissato a cento parole . Al di là di cento parole , la tassa da una a venti parole ri- comincierà ad essere applicata . La trasmissione dei dispacci il di cui testo oltrepasserà cento parole ...
... limite della lunghezza d'un dispaccio è fissato a cento parole . Al di là di cento parole , la tassa da una a venti parole ri- comincierà ad essere applicata . La trasmissione dei dispacci il di cui testo oltrepasserà cento parole ...
Sayfa 177
... limites de la jurisdiction de l'une des deux Parties contra- ctantes , ou en haute mer , et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies , de la domination de l'autre Partie contractante , seront remis à ...
... limites de la jurisdiction de l'une des deux Parties contra- ctantes , ou en haute mer , et qui seraient conduits ou trouvés dans les ports , rivières , rades , baies , de la domination de l'autre Partie contractante , seront remis à ...
Sayfa 209
... limites actuelles est nécessaire au maintien de l'équilibre entre les Etats de l'Europe et que nommément l'évacuation des Principautés danu- biennes est une des conditions essentielles de l'intégrité de cet Empire ; étant , de plus ...
... limites actuelles est nécessaire au maintien de l'équilibre entre les Etats de l'Europe et que nommément l'évacuation des Principautés danu- biennes est une des conditions essentielles de l'intégrité de cet Empire ; étant , de plus ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Acte aller Art andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession conclue à Vienne Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre Décret deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse Ratifications échangées ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll
Popüler pasajlar
Sayfa 78 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Sayfa 280 - Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à, l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Sayfa 280 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la...
Sayfa 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Sayfa 281 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Sayfa 9 - Theile werden dahin wirken, dass die Waarenbeförderung auf den Eisenbahnen in ihren Gebieten durch Herstellung unmittelbarer Schienenverbindungen zwischen den an einem Orte zusammentreffenden Bahnen und durch Ueberführung der Transportmittel von einer Bahn auf die andere möglichst erleichtert werde.
Sayfa 37 - Theiles dieselbe Beweiskraft beigelegt werden , welche den amtlichen Angaben der Behörden oder Angestellten des eigenen Staates in Fällen gleicher Art beigelegt ist. §. 20. Die Kosten eines nach...
Sayfa 288 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Sayfa 37 - ... 17 eingeleiteten Strafverfahrens von dem Angeschuldigten oder für verkaufte Gegenstände der Uebertretung eingehen, sind dergestalt zu verwenden, dass davon zunächst die rückständigen Gerichtskosten, sodann die dem anderen Theile entzogenen Abgaben und zuletzt die Strafen berichtigt werden.
Sayfa 256 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...