 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sayfa
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Voire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sayfa
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. ii . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sayfa
...les Plénipotentiaires , est arrêté ainsi qu'il suit: » La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la » marine marchande de toutes les Nations, ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité » interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont , formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sayfa
...et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. H . La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 1 1. La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 sayfa
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sayfa
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité , interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | 1856 - 660 sayfa
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. — La mer Noire est neutralisée : ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formelleuieot et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit... | |
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La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les... 
