 | 1854 - 882 sayfa
...taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sayfa
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité -des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sayfa
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une commission sera établie qui se composera... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...taux convenable , arrêtés par la commission à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sayfa
...Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrêtés 116 •>•> ront être prélevés, à la condition expresse que » sous ce rapport comme...autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur » le pied d'une parfaite égalité. » Messieurs les Plénipotentiaires de la Turquie... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sayfa
...taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera... | |
 | 1856 - 660 sayfa
...taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. —... | |
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Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 
