| 1854 - 882 sayfa
...taux convenable, arrętés par la commission ŕ la majorité des voix, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sayfa
...taux convenable, arrętés par la Commission ŕ la majorité -des voix, pourront ętre prélevés ŕ la condition expresse que, sous ce rapport, comme...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 sayfa
...fixes, d'un taux convenable, pourront ętre prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. „Dans le but de réaliser les dispositions de l'article... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sayfa
...taux convenable, arrętés par la Commission ŕ la majorité des voix , pourront ętre prélevés , ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une commission sera établie qui se composera... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 sayfa
...taux convenable , arrętés par la commission ŕ la majorité des voix , pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sayfa
...Danube , 11 des droits fixes d'un taux convenable , arrętés 116 •>•> ront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que » sous ce rapport comme...autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur » le pied d'une parfaite égalité. » Messieurs les Plénipotentiaires de la Turquie... | |
| France min. des affaires étrangčres - 1856 - 162 sayfa
...taux convenable, arrętés par la Commission ŕ la majorité des voix, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous...autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...commission ŕ la majorité des voix, pourront ętre prélevés, ŕ la condition expresse qirc, sons ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera... | |
| 1856 - 660 sayfa
...taux convenable, arrętés par lu commission ŕ la majorité des voix, pourront ętre prclevés, ŕ la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviltons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. —... | |
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