 | Baden (Germany) - 1852 - 626 sayfa
...les navires Néerlandais entrant dans un des por<s du Zoll- Verein, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlemens des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 sayfa
...et les navires du Zollverein entrant dans un des portnéerlandais, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements diÉtats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 sayfa
...les navires autrichiens , entrant dans un des ports néerlandais , et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...et les navires Neerlandais entrant dans un des ports du Zollverein, et qui ne voudraient decharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et reglements des Etats respectifs, conserver ä leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinee... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 sayfa
...et les navires du Zollverein entrant dans un des ports Néerlandais, et qui ne voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 sayfa
...el les navires néerlandais entrant dans un des ports de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des états respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | Belgium - 1882 - 576 sayfa
...réciproquement, les navires français entrant dans un port de Belgique, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...réciproquement, IM navires belges entrant dans un port de Fiance, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements îles Etals respectifs, conserver à leur bord If parité de leur cargai-on qui serait... | |
 | 1873 - 798 sayfa
...hautes parties contractantes entrant dans un des ports de l'autre, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sayfa
...réciproquement, les navires belges entrant dans un port de France, et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de le.iir cargai-on qui serait destinée... | |
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États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit... 
