 | 1733 - 450 sayfa
...duRessorr, pour y être Id , publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procuieur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le sectnd Volume au Mercure de ce mets , est acti:e!U»iifit sont frrssr tt... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 sayfa
...Mahrifei Particulières des Eaux & Forêts du Rejfort, pour y être lues , publiées & regiftrées. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, <é" d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour A Pans en Parlement le vingtième... | |
 | France - 1766 - 584 sayfa
...Gouvernances , Bailliages & Officiers Municipaux l; d'Artois , pour y être lues > publiées & regiftrëes : enjoint aux. Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, 8c d'en certifier la Cour au mois : enjoint aux Officiers defdits Sièges , de veiller chacun en droit... | |
 | Aguesseau - 1787 - 780 sayfa
...préfent Arrêt fera envoyé aux Bailliages & Sénéchauffées du Reflbrt , pour y être lu & publié. Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement le quatre Juin mil iix cent quatre-vingt-dix-neuf.... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 408 sayfa
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - 1792 - 384 sayfa
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun Mars nul... | |
 | 1802 - 522 sayfa
...sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du...la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux conseils... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 sayfa
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sayfa
...et Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 sayfa
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
