Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804

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Ýçindekiler

Articles préliminaires de paix entre lempereur dAllemagne
67
Convention de paix entre la république Française et les Etats
74
Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela
83
Armistice entre la régence dAlger et la république Française
91
123 1
125
Traité de paix entre la France et lAutriche signé à Lune
144
Loi relative à létablissement des bourses et agens de change
151
Arrêté concernant les inhumations
158
Arrêté concernant le marché aux fleurs 106
166
Arrêté pour une bourse à Nimes et à Rheims
173
Organisation des bureaus du ministre de la guerre
181
Ordonnance concernant les bouchers 636
189
Arrêté relatif alix prises deau portant defense de jeter
191
Article politiquesuppression du journal lAntidote rédigie
201
Ordonnance concernant le commerce des fruits
207
Réglement général du Prytanée
222
Traité de paix entre la France et la Russie
228
Organization de limprimerie de la république
236
Rapport de la commission des Trente à Lyon sur les affaires
243
Article sur les discours des membres du parlement dAngle
251
Article sur les journaux Anglais ibid
257
Sénatusconsulte rélatif à la maniere dont sera fait le renoy
264
if sur
307
Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans
322
Discours sur le concordat dans le tribunat par le citoyen
338
Ordonnance concernant les bains
348
Bulle de la ratification de la convention entre la France
367
Bulle de la circonscription des diocèses
374
Bref que donne au cardinal légat le pouvoir dinstituer
381
Projet de loi relatif à linstruction publique
402
Rapport fait au corps législatif sur le compte général des
408
Création de la légion dhonneur
426
Idem de Carion Nizas
447
Discours du tribun Adet sur lesclavage des négres 544
462
Discussion sur le traité dAmiens
477
Idem du Regnault de St Jean dAngely sur le même objet
485
Allocution du pape
493
Ordonnance concernant la vente des huitres
562
Décret de la république Italienne concernant les personnes
576
Rapport du même ministre sur le traité de paix avec la Porte
582
Ordonnance concernant les cours de dissection
589
Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse
597
Article politique sur les journaux Anglais
603
Arrêté qui attribue au premier consul la nomination des curés
614
Ordonnance concernant le commerie des toiles et les draps
621
Ordonnance concernant les vidangeurs
639
Arrêté sur le direction et ladministration de lopéra de Paris
657
Ordonnance concernant la vente des drogues et médicamentes 662 ibid
671
Article politique
683
Discours de larchevêque de Paris sur sa nomination de car
692
Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change
699
Article politique sur la guerre avec lAngleterre
715
Article politique sur lAngleterre
723
Rétablissement de la fèie de la Pucelle dOrléans
735
Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks
745
Article sur la Suisse
752
Article politique sur lAngleterre
760
Reglement sur la pharmacie
766
Arrêté poriant défense de recevoir dans les ports de France
773
Prestation du serment par les membres de la légion dhon
781
Arrêté sur les contributions personelle et somptuaire
799
Banque de France
811
Rapport sur les travaux du depôt de la guerre
820
Ordonnance concernant la préparation et la cuisson des tripes
827
Senatus consulte relatif au corps législatif
833
Article politique sur lAngleterre
856
Exposé de la situation de la République Française
866
Articles politiques sur lAngleterre
875
Article sur larrivée de Picot et le Bourgeois en France
888
Ordonnance concernant les ouvriers
923
Discours du vice présideut du sénat au premier consul à cette
930
Ordre du jour de idem
936
Article politique sur lAngleterre
998

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Popüler pasajlar

Sayfa 325 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 325 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 330 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Sayfa 531 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Sayfa 589 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Sayfa 326 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Sayfa 20 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Sayfa 329 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 330 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Sayfa 533 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.

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