Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-18041813 |
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100 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... la caisse d'amortissement , et affectés à l'amortissement de la dette publique . 7. Dans tous les cas de vacance , par mort ou autrement , le cautionnement du nouveau titulaire servira au remboursement de celui de 39.
... la caisse d'amortissement , et affectés à l'amortissement de la dette publique . 7. Dans tous les cas de vacance , par mort ou autrement , le cautionnement du nouveau titulaire servira au remboursement de celui de 39.
Sayfa 40
France. cautionnement du nouveau titulaire servira au remboursement de celui de son prédécesseur ; et en cas de suppression d'emploi , il sera pourvu au remboursement par la caisse d'amortissement , sur les fonds qui lui auront été ...
France. cautionnement du nouveau titulaire servira au remboursement de celui de son prédécesseur ; et en cas de suppression d'emploi , il sera pourvu au remboursement par la caisse d'amortissement , sur les fonds qui lui auront été ...
Sayfa 54
France. 2. Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois , et réglemens de police , et rendre les ordonnances tendantes a en assurer l'exécution . SECTION II . Police générale . Passeports . 3. Il délivrera les passeports pour ...
France. 2. Le préfet de police pourra publier de nouveau les lois , et réglemens de police , et rendre les ordonnances tendantes a en assurer l'exécution . SECTION II . Police générale . Passeports . 3. Il délivrera les passeports pour ...
Sayfa 84
... nouveau les lois et réglemens de police ; les ordonnances qu'ils rendront pour en assurer l'exécution seront soumises à l'approbation du préfet de département , SECTION II . Police générale . - Passeports . 3. Ils délivreront les ...
... nouveau les lois et réglemens de police ; les ordonnances qu'ils rendront pour en assurer l'exécution seront soumises à l'approbation du préfet de département , SECTION II . Police générale . - Passeports . 3. Ils délivreront les ...
Sayfa 99
... nouveau Seide , entre dans les plus grands détails vis - à - vis de lui : il lui confie qu'un bon nombre de conjurés sont divisés en brigades ; que chacune d'elles a ses chefs particuliers ; que ces individus se réunissent en divers ...
... nouveau Seide , entre dans les plus grands détails vis - à - vis de lui : il lui confie qu'un bon nombre de conjurés sont divisés en brigades ; que chacune d'elles a ses chefs particuliers ; que ces individus se réunissent en divers ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Popüler pasajlar
Sayfa 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Sayfa 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Sayfa 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Sayfa 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Sayfa 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Sayfa 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Sayfa 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.