 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...surveillance et la direction de» curés; ils seront approuvés parrévêque,et révocables par lui. (Art.Sr.) Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. (Art. 3a.) Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être emplové dans les fonctions du ministère ecclésiastique ,...diocèse. XXXIV. Un prêtre ne pourra quitter son diocèss pour aller desservir dans un autre , sans la permission de son évoque. Des chapitres cathédraux... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...surveillance et la direction des Curés. Ils seront approuvés par l'Evêque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même français , qui n'appartient à aucun... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sayfa
...gouvernement, du i3 floréal an 7, chap. 8, bulletin 276, n° 2846, 2e série.) Aucun étranger ne peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du gouvernement. {Articles organiques du 18 germinal an 10 ; bulletin 172, n° 1844, 3e série, art. 32.) Les étrangers... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...(i) roir dan» l'Observation qui précède , la formule de ce «ermcut. 5 2. Aucun étranger ne peut être employé dans les "fonctions du ministère ecclésiastique , sans la permission du Gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français , qui n'appartient à aucun... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évoque et révocables par lui. 32. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. 33. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...le nombre des personnes à ordonner, n'ait été soumis au gouvernement et par lai agréé. ART. 3z. Aucun étranger ne pourra être employé dans les...ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir... | |
 | France - 1816 - 1254 sayfa
...leur ministère, sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. XXXII. Aucun étranger ne pourra être employé dans les tu i fions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement. XXXIII. Toute fonction... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 sayfa
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. Ancun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission du gouvernement. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique , même francais qui... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêqne et révocables par lui. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans permission du gouvernement. Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français,... | |
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ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement. 
