Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les dites pièces sous le gouvernement consulaire [1799-1804

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Ýçindekiler

Armistice entre la régence dAlger et la république Française
91
Procès dArena et complices au tribuual criminel de Paris
123
Projet de loi relativement aux élections des notables pour
130
Traité de paix entre la France et lAutriche signé à Lune
144
Loi relative à létablissement des bourses et agens de change
151
Arrêté concernant les inhumations
158
Arrêté
163
Arrêté concernant le marché aux fleurs
166
Arrêté pour une bourse à Nîmes et à Rheims
173
Organisation des bureaus du ministre de la guerre
181
Idem concernant les atliches et les affichenrs
189
Article politiquesuppression du journal lAntidote rédigée
201
Ordonnance concernant le commerce des fruits
207
Réglement général du Prytanée
222
Arrété relatif aux dépenses du ministre de lintérieur
230
Organization de limprimerie de la république
236
Rapport de la commission des Trente à Lyon sur les aftaires
243
Article sur les discours des membres du parlement dAngle
251
Article sur les journaux Anglais ibid
257
Sénatusconsulte rélatif à la maniere dont sera fait le renois
264
Discours du conseiller détat Portalis au corps législatif sur
274
Rapport du citoyen Portalis sur les cultes protestans
322
Discours sur le concordat dans le tribunat par le citoyen
338
Ordonnance concernant les bains
348
Bulle de la ratification de la convention entre la France
367
Bulle de la circonscription des diocèses
374
Bref que donne au cardinal légat le pouvoir dinstituer
381
Projet de loi relatif à linstruction publique
402
Rapport fait au corps législatif sur le compte général des
408
Création de la légion dhonneur
426
Idem de Carion Nizas
447
Discours du tribun Adet sur lesclavage des négres 544
462
Discussion sur le traité dAmiens
477
Sénatusconsulte relativement aux assemblées de canton
482
Idem du Regnault de St Jean dAngely sur le même objet
485
Allocution du pape
493
Arrêté pour un conseil qui sera chargé de liquider toutes
499
Rapport du ministre de la police générale aux consuls rela
572
Décret de la république Italienne concernant les personnes
575
Rappori du mênie ministre sur le traité de paix avec la Porte
582
Ordonnance concernant les cours de dissection
589
Rapport du colonel Rapp sur les affaires de la Suisse
597
Article politique sur les journaux Anglais
603
Arrété qui attribue au premier consul la nomination des curés
614
Ordonnance concernant le commere des toiles et les draps
621
Article politique sur lAngleterre
633
Orilonnance concernant les bouchers 636
636
Arrété sur le direction et ladýninistration de lopéra de Paris
657
Arrêté
663
Arrété sur la convocation des colleges électoraux ibid
671
Article politique
683
Projet de loi concernant les notaires
692
Rapport du ministre de la marine sur les lettres de change
699
Article politique sur la guerre avec lAngleterre
715
Réglement général des lycées
723
idem
728
Rétablissement de la fête de la Pucelle dOrléans
735
Lettre du ministre des relations extérieures au lord Hawks
747
Article politique sur lAngleterre
760
Article politique relatif à Mr Tierney
773
Arrêté sur le recrutement de larýné
786
Arrété sur les contributions personelle et somptuaire
799
Banque de France
811
Rapport sur les travaux du depôt de la guerre
820
Ordonnance concernant la préparation et la cuisson des tripes
827
Senatus consulte relatif au corps législatif c
833
Article politique sur lAngleterre
856
Exposé de la situation de la République Française
866
Articles politiques sur lAngleterre
875
Article sur larrivée de Picot et le Bourgeois en France
888
Ordonnance concernant les ouvriers
923
Discours du vice président du sénat au premier consul à cette
930
Ordre du jour de idem
936
Jdem
1071

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Popüler pasajlar

Sayfa 323 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 323 - Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 328 - Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.
Sayfa 529 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 " La Constitution des colonies et de l'Algérie; 2°...
Sayfa 587 - Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, Signé: BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'Etat , Signé : HUGUES B.
Sayfa 324 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans...
Sayfa 18 - La guerre qui depuis huit ans ravage les quatre parties du monde doit-elle être éternelle? N'est-il donc aucun moyen de s'entendre? Comment les deux nations les plus éclairées de l'Europe , puissantes et fortes plus que ne l'exigent leur sûreté et leur indépendance , peuvent-elles sacrifier à des idées de vaine grandeur le bien du commerce , la prospérité intérieure, le bonheur des familles? Comment ne sentent-elles pas que la paix est le premier des besoins comme la première des gloires...
Sayfa 327 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Sayfa 328 - ART. 32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du Gouvernement.
Sayfa 531 - Le tribunal de cassation, présidé par lui, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux d'appel et les tribunaux criminels ; il peut, pour cause grave, suspendre les juges de leurs fonctions, les mander près du grand-juge, pour y rendre compte de leur conduite.

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