 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...ouvrages publics , autorisés dans le département ; 8°. A l'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; - 9°. Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publique; ' io?. Enfin , au service... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1 o° Enfin , au service... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; o-° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. 1o° Enfin, au... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art. Ier et a.) « Les délibérations des assemblées administratives de département.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...autres ouvrages publics autorisés dans le département; A l'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux ; Au maintien de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité publiques; Au service et à... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service religieux; 9°. Le maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; \ 10. Le service et l'emploi des gardes nationales dans les limite.'- tracées par les lois et-règlemens.... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...propriétés publiques; . 6° A celle des forêts, rivières, chemins et autres choses communes ; 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (N° 313) [6 août 1861.] Chemins de fer; traite de faveur; nullité.— (Ni2erolles. ) — Une compagnie... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 sayfa
...PONTS-ET-CHATJSSEES , en quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; De la surveillance du commerce des grains et de tout ce qui tient aux approvisionnements; Des adjudications... | |
 | 1833 - 666 sayfa
...ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce... | |
 | France - 1834 - 936 sayfa
...ouvrages publics •Woriséj daos le dépajlement; 8« À 1 entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux; 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; io°§enfm, au service... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
