| Christophe Koch - 1802 - 524 sayfa
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des sièges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
| Léonard Boudou - 1808 - 552 sayfa
...choix et option, tout ainsi qu'en jouissent les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , maftre des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 sayfa
...que ce puisse être , à peine d'être forcés en recette de la totalité des sommes qu'ils auroient payées contre la disposition du présent article...tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. DÉCLARATION DU ROI, Qui abroge les Réglemens particuliers sur lesquels les Lettres-patentes... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 sayfa
...que ce puisse être , à peine d'être forcés en recette de la totalité des sommes qu'ils auroient payées contre la disposition du présent article...tenir exactement la main. Si donnons en mandement, etc. DÉCLARATION DU ROI, Qui abroge les Réglemens particuliers sur lesquels les Lettres-patentes... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 sayfa
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente» ils aient... | |
| France - 1826 - 500 sayfa
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir... | |
| France - 1822 - 422 sayfa
...cours des aides, qui continueront de les exercer avec l'autorité et dans les formes accoutumées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour des aides à Paris, etc., etc. N" 5o5. — DÉCLARATION qui rétablit l'ancten usage observé pour... | |
| France - 1822 - 516 sayfa
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la ferme... | |
| Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 sayfa
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
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