 | France - 1833 - 654 sayfa
...ne ensuyes oultre ne contre ces présentes. Et que ce soit chose ferme et estable perpétuellement , nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes...choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, etc. Par le Roy, à la relation du conseil estant en la chambre des comptes, et ouquel estoient... | |
 | France - 1822 - 494 sayfa
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu°.... | |
 | 1824 - 362 sayfa
...manières deues. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en tontes. N°. i83. — MASDEMEKT portant défense d'injurier ieê juifs , lesquets sont ptacés sous... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...plaist-il eslre fait. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousiours , DOU» avons fait niectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et Pautruy en toutes. K'. ig3. — EDIT pour assurer l'approvisionnement de Purin ( i ), et ta réduction... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 sayfa
...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre règne le dix -... | |
 | Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 sayfa
...afin' que ce soit chàse ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à" ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grace mil six cent soixante-deux, et de nostre règne le dix-neufviesme,... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833 - 466 sayfa
...délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre n.ostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs soient comprins ou dit traictié et abolicion , nous voulons que au vidimus... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1835 - 932 sayfa
...ordonnons que ces présentes soient publiées par tous les lieux qu'il appartiendra; et afin que ce soit cho"se ferme et stable à toujours, nous avons fait...présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. ( domines , fome II '/« pirrn det Mémoires. ) •«•. Ns Vll.... | |
 | 1836 - 954 sayfa
...plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi... | |
 | 1836 - 956 sayfa
...plaine délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi... | |
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... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. 
