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Kitaplar Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part... ile ilgili
" Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... "
Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère - Sayfa 201
Rivières (abbé de.) tarafından - 1873 - 592 sayfa
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., 26-27. ciltler

Fournier (jurisconsulte) - 1812
...nature , il ne faut que lire l'article 1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sayfa
..., ainsi qu'il est expliqué aux articles 9 26 et 927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 sayfa
...927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...parce que la légitime ne peut en être diminuée, SECTION V. Legs à titre universel* ART. 1o1o. « Le legs à titre universel, est celui » par lequel...une quotepart des » biens dont la loi lui permet de dj «poser, telle » qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 sayfa
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968. sayfa,2. cilt

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968. sayfa,4. cilt

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1824
...universel du titre particulier? L'art. 1010 du Code civil définit l'un et l'autre de cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié ' , un tiers, ou tous...
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Traité des donations, des testamens et de toutes autres ..., 2. cilt

J. Grenier - 1826
...personnes conjointement, l'universalité des biens meubles et immeubles qu'il laissera après son décès. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue à une ou plusieurs personnes, ou une quote-part de tous ses biens , meubles et immeubles, comme la...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 12. cilt

P. Antoine Fenet - 1828
...Des Legs à titre universel. Art. 117. « Le legs à titre universel est celui par lequel le m,o « testateur lègue une quote-part des biens dont la...loi lui .. permet de disposer , telle qu'une moitié , un_ tiers . ou tous « ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe « de tous ses immeubles...
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