 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 sayfa
...nature , il ne faut que lire l'article 1010 du Code Napoléon , qui définit le legs à titre universel celui par lequel le testateur lègue une quote-part...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier , on une quotité de tous les immeubles ou de tout son mobilier. Le legs de tout le mobilier n'est... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
..., ainsi qu'il est expliqué aux articles 9 26 et 927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 1010. Le legs à titre universel est celui par lequel le...tiers , ou tous ses immeubles , ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...927. SECTION V. Du Legs à titre universel. 10 10. Le legs à titre universel est celui par lequel }e testateur lègue une quote-part des biens dont la...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. Tout autre legs ne forme qu'une... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...parce que la légitime ne peut en être diminuée, SECTION V. Legs à titre universel* ART. 1o1o. « Le legs à titre universel, est celui » par lequel...une quotepart des » biens dont la loi lui permet de dj «poser, telle » qu'une moitié , un tiers , ou tous ses immeubles t « ou tout son mobilier, ou... | |
 | France - 1810 - 1318 sayfa
...litre irnli'crscl. тою. Le legs à titre universel e*t celui par lequel le testateur lègue uno quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer,...qu'une moitié, un tiers, ou tous. ses immeubles, oit tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles on de tuut son mobilier. Tout autre... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 sayfa
...l'article i0i0 « le legs à titre universel est y> celui par lequel le testateur lègue une quote » part des biens dont la loi lui permet de ;» disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou y> tous ses immeubles , ou tout son mobilier, » ou une quotité fixe de tous ses immeubles » ou de... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 sayfa
...legs à titre » universel, y est- il dit, est celui par lequel le les» tateur lègue une quote part des biens dont la >> loi lui permet de disposer, telle...tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son » mobilier, ou une quotité fixe de tous ses im» meubles ou de tout son mobilier. » « Tout autre legs ne forme... | |
 | 1824 - 622 sayfa
...universel du titre particulier? L'art. 1010 du Code civil définit l'un et l'autre de cette manière : « Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié ' , un tiers, ou tous... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 sayfa
...personnes conjointement, l'universalité des biens meubles et immeubles qu'il laissera après son décès. Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue à une ou plusieurs personnes, ou une quote-part de tous ses biens , meubles et immeubles, comme la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...Des Legs à titre universel. Art. 117. « Le legs à titre universel est celui par lequel le m,o « testateur lègue une quote-part des biens dont la...loi lui .. permet de disposer , telle qu'une moitié , un_ tiers . ou tous « ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe « de tous ses immeubles... | |
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Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou... 
