 | Levasseur - 1805 - 396 sayfa
...biens, l'héritier lui abandonne la quotité disponible ; et dans ce cas , il est tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , qui est la quotité disponible , et hypothécairement pour le tout. Dans le même cas , poursuit... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...concours avec »n héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout, et il sera tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession, du testateur , personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...concours avec «n héritier auquel U loi réserve une quotité (des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement pour sa part et portion f et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tousles legs, sauf le cas du réduction... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 sayfa
...l'article 1010, et devant en cette qualité, comme le légataire universel, supporter les dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, en conséquence de l'article 1012, il serait difficile de ne pas considérer jusque là ces deux légataires... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sayfa
...« l'héritier institué ou le légataire universel , des dettes et « charges de la succession îlu testateur, personnellement « pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout . » Art. 124. « Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une toiî « quotité de la portion disponible... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 444 sayfa
...avec un héritier auquel la loi réserve une quotité de biens , sera tenu des dettes et charges dela succession du testateur personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs. sauf le cas de réduction. L'art. ioo3 contient des dispositions... | |
 | 1835 - 882 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité de biens sera tenu fies dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'ucquiltcr tous les legs, sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...'. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu , comme le légataire universel, des dettes et François 1024. Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction... | |
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Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout... 
