 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur... | |
 | 1830 - 638 sayfa
...simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon... | |
 | Francia - 1806 - 548 sayfa
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en vertu...translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...vindicatione. = Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione.... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sayfa
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 sayfa
...foi, quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 sayfa
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique (549). Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices (55o) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui qui allègue la mauvaise foi , doit la prouver... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 sayfa
...bâti sciemment sur le fonds d'autrui.] [Tl faut entendre ici par possesseur de bonne foi , celui qui possède , comme propriétaire , en vertu d'un titre...translatif de propriété , dont il ignore les vices. Cette explication est nécessaire , parce que le locataire , l'usufruitier , pourraient , sous quelques... | |
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Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. 
