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Kitaplar Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un... ile ilgili
" Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. "
Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère - Sayfa 178
Rivières (abbé de.) tarafýndan - 1873 - 592 sayfa
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3. cilt

1830
...simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sayfa
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en vertu...translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...vindicatione. = Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione....
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 sayfa
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 sayfa
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., 968. sayfa,2. cilt

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823
...foi, quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., 3. cilt

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique (549). Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices (55o) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui qui allègue la mauvaise foi , doit la prouver...
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Cours de code civil, 3. cilt

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...bâti sciemment sur le fonds d'autrui.] [Tl faut entendre ici par possesseur de bonne foi , celui qui possède , comme propriétaire , en vertu d'un titre...translatif de propriété , dont il ignore les vices. Cette explication est nécessaire , parce que le locataire , l'usufruitier , pourraient , sous quelques...
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