Revue des eaux et forêts, 46. cilt

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Lucien Laveur, 1907
 

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Sayfa 403 - Ce ne sont pas des bois que tu jettes à bas; Ne vois-tu pas le sang, lequel dégoutte à force Des Nymphes qui vivaient dessous la dure écorce?
Sayfa 139 - ART. 5. — Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Sayfa 36 - L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, des poursuites en réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts. « Elle est également chargée de la poursuite en réparation des délits et contraventions spécifiés aux articles 134, 143 et 219.
Sayfa 747 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Sayfa 36 - Les jugements rendus en matière de police pourront être attaqués par la voie de l'appel, lorsqu'ils prononceront un emprisonnement, ou lorsque les amendes, restitutions et autres réparations civiles excéderont la somme de cent francs, outre les dépens.
Sayfa 504 - L. 24 décembre 1888 concernant la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture :
Sayfa 269 - Toute convention pour louage d'un vaisseau, appelée charte- partie, affrètement ou nolissement, doit être rédigée par écrit. Elle énonce : Le nom et le tonnage du navire, Le nom du capitaine, Les noms du fréteur et de l'affréteur, Le lieu et le temps convenus pour la charge et pour la décharge, Le prix du fret ou nolis, Si l'affrètement est total ou partiel, L'indemnité convenue pour les cas de retard.
Sayfa 36 - Les citations pour contraventions de police seront faites à la requête du ministère public ou de la partie qui réclame. Elles seront notifiées par un huissier; il en sera laissé copie au prévenu ou à la personne civilement responsable.
Sayfa 36 - Авт. 179. Les tribunaux de première instance en matière civile connaîtront en outre, sous le titre de tribunaux correctionnels, de tous les délits forestiers poursuivis à la requête de l'administration, et de tous les délits dont la peine excède cinq jours d'emprisonnement et quinze francs d'amende.
Sayfa 54 - des Lois sur la pêche et la chasse et Code rural, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publiés sous la direction de MM.

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