 | France - 1814 - 474 sayfa
...jusqu'à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens. 12. La conscription est abolie. Le mode de recrutement...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 sayfa
...l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. TITHE 11. Formes du gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande... | |
 | 1814 - 426 sayfa
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seut appartient la puissance exe'cutive. 'i4- Le Roi e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande... | |
 | 1814 - 418 sayfa
...recrutement de l'armée de terre et de mer est determine' par la loi. formes du gouvernement du Roi. i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande... | |
 | 1814 - 648 sayfa
...et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. .'.i'' '• '. • . . . i3. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...farinée de terre ou de mer est déterminé par une foi. ( Jï ) Formes du Gouvernement du Roi. l 3 . La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
 | France - 1840 - 408 sayfa
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi (1). — Ch. 1814, art. 12. FORMES MI GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. n, sect. i, art. 2;... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 sayfa
...n1ent de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Forme du Gouvernement du Roi. 13. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1/t .Le Roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sayfa
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. FORMES DU GOUVERNEMENT. XIII. « La personne du roi est inviolable et sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande... | |
 | William Playfair - 1819 - 458 sayfa
...recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi. Formes du Gouvernement du Roi. 13. La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande... | |
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La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... 
