| Pierre Antoine Noël Bruno Daru - 1819 - 746 sayfa
...décès, iliid. Ceux qui auront été exclus d'une délibération ne pourront le agnoc. i6o5. révéler sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens ; c'étaient les peines prononcées contre ceux qui révélaient les secrets de l'état , ibid. Permission... | |
| Octave Delepierre - 1839 - 526 sayfa
...héraut pour le Boulonnais, avec un ordre du roi de France aux habitants de venir rejoindre l'armée sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens. De Crevecœur et les autres membres du conseil se consultèrent sûr ces entrefaites, parce qu'ils... | |
| Octave Delepierre - 1839 - 550 sayfa
...héraut pour le Boulonuais, avec un ordre du roi de France aux habitants de venir rejoindre l'armée sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens. De Crevecœur et les autres membres du conseil se consultèrent sur ces entrefaites, parce qu'ils avaient... | |
| Anne Marie Joseph Albert comte de Circourt - 1846 - 502 sayfa
...les filles âgées de douze, de sortir des royaumes de Castille et de Léon pour n'y plus revenir, sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens, à moins qu'ils ne fussent esclaves, marqués au front (i) et portant chaînes. Ils leur accordaient... | |
| comte Anne Marie J. Albert de Circourt - 1846 - 512 sayfa
...et les filles âgées de douze, de sortir des royaumes de Castille et de Leon pour n'y plus revenir, sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens, à moins qu'ils ne fussent esclaves, marquésau front (i) et portant chaînes. Ils leur accordaient... | |
| Antoine Monastier - 1847 - 786 sayfa
...(réformée) habitant le pays, mais non sujets du roi, d'en sortir, eux et leurs familles dans trois jours, sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens. La mesure n'atteignit pas le but qu'on s'était proposé; les pasteurs, fidèles au devoir, continuèrent... | |
| Alexis Muston - 1850 - 186 sayfa
...tous les exercices de leur religion. H. Il leur est défendu de former des réunions religieuses , sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens. III. Tous leurs anciens privilèges sont abolis (1). IV. Tous les temples, lieux de prières, édifices... | |
| Alexis Muston - 1851 - 636 sayfa
...tons les exercices de leur religion. II. H leur est défendu de former des réunions religieuses , sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens. III. Tous leurs anciens priviléges sont abolis (1). IV. Tous les temples, lieux de prières, édifices... | |
| Guizot, François Guizot - 1854 - 678 sayfa
...s'amassait depuis longtemps éclata enfin sur les Vaudois : il leur fut enjoint d'évacuer dans trois jours, sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens, neuf des communes dans lesquelles ils étaient établis; on leur imposait aussi la loi de vendre, dans... | |
| Victor de Chalambert - 1854 - 524 sayfa
...royale qu'ils pouvaient avoir en leur possession, et leur défendit d'en publier d'autres à l'avenir, sous peine de la vie et de la confiscation de leurs biens. En même temps, le chancelier de Cheverny chargea l'avocat Pierre Pithou de compulser soigneusement... | |
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