Code de l'administration des douanesImprimerie Nationale, 1907 - 731 sayfa |
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1er janvier accordée agents Alexandrie ANNEXE applicables articles autorisés Bon de livraison Branches douanières cabotage Caire caisses Canal de Suez cargaison carnet certificat chargé cigares cigarettes colis colis-postaux commerce Commission douanière Comptabilité Consul Général Consulat contrebande contrôle Convention commerciale d'ardieh d'exportation d'importation Damiette débarquement déclaration délai délivré dépôt destinataire destination devra Directeur Direction Générale dispositions documents doit doivent Douane d'Alexandrie effectué Égypte entrepôts expédiées exportés factage formalités franchise Gouvernement Egyptien hachiche Hellénique heures a.m. indiquant Izn-Ifrags jour kassima Kechf Khédive Kism l'Autorité Consulaire l'Égypte l'enceinte douanière l'intéressé l'Izn-Ifrag magasins Mahmoudieh Mâmour marchandises millièmes Ministère modèle natron navigation navires négociant nobatgieh numéro opérations paiement passibles perçus perquisition pesage pétrole port égyptien Port-Saïd portefaix précité procès-verbal produits du sol quelconque Raftieh réexportation registre Règlement douanier remboursement retrait saisis SECTION sera seront service Soudan spécial Sublime Porte surveillance tabacs tarif taxes Teftiche tion tombacs transit Turquie valorem vérification visite voiliers
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Sayfa 76 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Sayfa 67 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront sous tous les rapports du même traitement que les navires nationaux et leur cargaison. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des deux pays.
Sayfa 99 - Quel que soit le port de départ des navires et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, les navires...
Sayfa vi - Français ne prétend , par aucun des articles du présent Traité , stipuler au delà du sens naturel et précis des termes employés, ni entraver, en aucune manière, le Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultan dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, en tant, toutefois, que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux stipulations des anciens Traités et aux privilèges accordés par le présent Traité aux sujets français et à leurs propriétés.
Sayfa v - ou une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment italien, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier désigné par les autorités locales, et de débarquer sa poudre sous l'inspection de ces mêmes autorités dans des entrepôts ou autres endroits également désignés par elles, et auxquels les .parties intéressées auront accès en se conformant aux règlements voulus.
Sayfa 684 - Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Sayfa 16 - États de l'autre, à des droits ou charges autres ou plus élevés que ceux qui sont ou pourraient être payables lors de l'exportation du même article vers tout autre pays étranger. De même, aucune prohibition ne frappera l'exportation d'un article quelconque des...
Sayfa 45 - AutricheHongrie, jouiront, sous tous les rapports, du même traitement que les navires nationaux. ....„,.,. Cette stipulation s'applique aux règlements locaux, aux taxes et aux autres charges dans les ports, bassins, docks, rades et havres des pays contractants, au pilotage et, en général, à tout ce qui concerne la navigation. Tous les navires, qui, d'après les lois...
Sayfa ii - France, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit durant leur séjour, d'autres ni de plus forts droits de tonnage que ceux que les navires français auront à payer en Belgique, conformément à la stipulation qui précède.
Sayfa 153 - Dans le cas de perception en nature, si les marchandises sont toutes de la même espèce, la perception des droits s'opère proportionnellement aux quantités; dans le cas où les marchandises comprennent des objets d'espèces variées, la perception des droits en nature ne s'opère que sur les articles contestés, en se basant sur les prix indiqués par le négociant.