Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants: 1er Janvier 1867

actes administrations année annuellement appel arrêté article aura auront autorisé avant Belge bourgmestre budget bureau caisse candidats cassation Chambre CHAPITRE charge chef civil Code collége commission commune comptables comptes conformément conseil communal conseil provincial conseillers cour déclaration délai délibérations demande dépenses déposés députation permanente dernier désigné détermine directement dispositions doit donner échevins écoles électeurs électorale employés établissements fixé fonctions fonds forme frais garde garde civique général Gouvernement gouverneur greffier heures jours juge juillet juin l'administration l'art l'autre l'enseignement l'État l'examen l'ordre l'une lieu liste lois majorité mars matières membres ment mention Ministre mise mois moyenne nombre nomination nommés noms objets ordonnances payement pendant personne peuvent place porte pourra pourront première présente loi président procès-verbal prononce proposition province public publique rapport réclamation règlements relatives remplacer représentants réunies s'il scrutin séance secrétaire section Sénat sénateurs sera seront service session sort spécial suivant tenu tion TITRE traitement tribunaux vote