Affaire Keym: la liberté de l'art et de la presseLibrairie polytechnique de Decq, 1863 - 31 sayfa |
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1er août 23 septembre 26 mars 287 du code ADNET AFFAIRE KEYM application de l'arrêté arrêté avilir la religion BAUDRY bonnes mœurs cause de l'absence chansons charte Cléopâtre code pénal Constitution belge contraires aux bonnes Corrège coupables cour de Bruxelles Cour de Gand culte d'art d'images contraires décoré dessin églises Endymion exposé exposition ou distribution figures nues figures ou images Flandre orientale galerie GALIMARD GIGOUX gouvernement gravure GUSTAVE DORÉ INGRES jugement l'abrogation de l'arrêté l'ar l'arrêté du 23 l'atteinte aux bonnes l'église l'Etat l'exposition l'opinion liberté de l'art liberté de manifester LOCRÉ Loi fondamentale manifester ses opinions Marie de Médicis moyen de manifester musée du Louvre musées nions nudités outrage pape Pays-Bas peintre photographies prend son plaisir prix de Rome pudeur publique question renvoyé le prévenu représentant Rubens septembre 1814 sera punie seulement substitut du procureur tableaux tendante à avilir ticle tion TITIEN tribunal Vénus
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Sayfa 21 - ... sans le nom de l'auteur, ou de l'imprimeur, et sans la désignation de l'année et de l'endroit de sa publication, sera considéré comme libelle ; l'éditeur ou le colporteur sera poursuivi comme s'il en était l'auteur. 4. Toute exposition ou distribution d'écrits, de figures ou images, tendante à avilir la religion, ou à corrompre les mœurs, sera punie conformément à l'art.
Sayfa 9 - Toute exposition ou distribution de chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, d'un emprisonnement d'un mois à un an...
Sayfa 18 - Cependant, plus les imputations de ce genre peuvent être vagues cl arbitraires, plus la loi doit porter de précision dans ses décrets. Il faut bien circonscrire les délits, pour ne pas fournir des armes à la persécution. Le génie qui aurait quelque chose à craindre des fausses interprétations de la sottise ou de la malignité, perdrait ou supprimerait à dessein la moitié de ses forces. Provoquer la sédition ou renverser les principes de la morale naturelle ou publique, ou répandre le...