Affaire Keym: la liberté de l'art et de la presse

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Librairie polytechnique de Decq, 1863 - 31 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 21 - ... sans le nom de l'auteur, ou de l'imprimeur, et sans la désignation de l'année et de l'endroit de sa publication, sera considéré comme libelle ; l'éditeur ou le colporteur sera poursuivi comme s'il en était l'auteur. 4. Toute exposition ou distribution d'écrits, de figures ou images, tendante à avilir la religion, ou à corrompre les mœurs, sera punie conformément à l'art.
Sayfa 9 - Toute exposition ou distribution de chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs, sera punie d'une amende de seize francs à cinq cents francs, d'un emprisonnement d'un mois à un an...
Sayfa 18 - Cependant, plus les imputations de ce genre peuvent être vagues cl arbitraires, plus la loi doit porter de précision dans ses décrets. Il faut bien circonscrire les délits, pour ne pas fournir des armes à la persécution. Le génie qui aurait quelque chose à craindre des fausses interprétations de la sottise ou de la malignité, perdrait ou supprimerait à dessein la moitié de ses forces. Provoquer la sédition ou renverser les principes de la morale naturelle ou publique, ou répandre le...

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