 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sayfa
...pas fournir des armes à la persécution. Le génie qui aurait quelque chose à craindre des fausse interprétations de la sottise ou de la malignité,...supprimerait à dessein la moitié de ses forces. Provoquer la sédition ou renverser les principes de la morale naturelle ou publique, ou répandre... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 sayfa
...décrets. Il faut bien circonscrire les délits, pour ne pas fournir des armes à la persécution. Le génie qui aurait quelque chose à craindre des...supprimerait à dessein la moitié de ses forces. Provoquer la sédition ou renverser les principes de la morale naturelle ou publique, ou répandre... | |
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Cependant, plus les imputations de ce genre peuvent être vagues cl arbitraires, plus la loi doit porter de précision dans ses décrets. Il faut bien circonscrire les délits, pour ne pas fournir des armes à la persécution. Le génie qui aurait quelque... 