 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sayfa
...de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état, régi par la constitution déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée , d'un...d'après les nouvelles circonstances. , \ Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection... | |
 | 1815 - 420 sayfa
...de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée, d'un...d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 sayfa
...mon Recueil de Pièces officielles, Vol. VU, p. i4o. f ... -i .... état régi par la constitution établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un...commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2.° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes... | |
 | 1815 - 420 sayfa
...de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état, régi par la constitution déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée , d'un,...d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection... | |
 | Heinrich August O. Reichard - 1818 - 660 sayfa
...1814, la Hollande et la Belgique ne forment qu'un seul état régi par la même constitution , déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un...commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Tons les citoyens, quelle que soitleurreligion, sont admis aux emplois publics. L'assemblée des états-généraux... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 sayfa
...se trouve dans mon Recueil de Pièces officielles, Vol. VI1 4 . i4o. état régi par la constitution établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2.° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...complette de façon que les deux Pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un...commun accord d'après les nouvelles circonstances. CqliM. Art. H. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assurent à tous les... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état , régi par la constitution déjà établie en Hollande ; et qui sera modifiée d'un...commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sayfa
...traité, sur ce point. deux pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sayfa
...devra être entière et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seuj et - i6. même état régi par la constitution déja établie en...commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ARTICLE II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes... | |
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Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales , et garantissent l'admission de tous les citoyens , quelle que soit leur croyance religieuse , aux emplois et offices publics. 
