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Kitaplar La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire... ile ilgili
" La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences, auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,... "
Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale - Sayfa 110
France tarafýndan - 1904 - 314 sayfa
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 3-4. ciltler;19-20. ciltler

1886 - 764 sayfa
...sa disposition parlesdites Administrations, un journal de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun...
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Archives diplomatiques: recueil ..., 1-2. ciltler;21-22. ciltler;27. cilt

1887 - 806 sayfa
...qu'il a été rédigé par la Commission, et passe à la discussion de l'article 12 : Art. 12 (13). — La présente Convention sera soumise à des révisions...vue d'y introduire les améliorations de nature à perfeclionnur le système de l'Union des Etals contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu...
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Revue de droit international et de législation comparée, 14. cilt

1882 - 704 sayfa
...Berne, à l'imitation de ce qui a été fait pour les Unions postale et télégraphique. ART. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire des améliorations de nature à perfectionner le système de Cffnion. A cet effet des conférences...
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Bulletin de la Société de législation comparée, 19. cilt

1890 - 1492 sayfa
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 sayfa
...commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Etats contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1886, à Rome. Il est entendu que les Hautes Parties contractantes...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 188 sayfa
...journal de la propriété industrielle. ART. 13. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans la capitale...
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Recueil des traités de la France, 14. cilt

France - 1884 - 342 sayfa
...accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885,...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 29. cilt

1884 - 400 sayfa
...Les attributions en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions...de nature à perfectionner le système de l'Union. ce seul fait, susceptible d'être saisie ; il faudrait que, de plus, à cette fausse indication se...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 sayfa
...Contractantes, entre os Delegados dos ditos listados. A próxima reuniöo se fara em 1885, em Roma . ART. 14. La présente Convention sera soumise à des révisions...périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nat'.ire à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement,...
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La Nouvelle revue, 31. cilt

1884 - 908 sayfa
...les pays de l'Union. . AHT. 18. — La présente convention pourra être soumise à des revisions, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. Les questions de celle nature, ainsi que celles qui inléressent, à d'autres points de vue, le développement...
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