Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 |
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24 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
Sayfa 37
... nommés par le roi ; mais elles trouvent en eux des auxiliaires qui exécutent leurs décisions , et qui impri- ment le mouvement à tous les ressorts administratifs ' . 1 El ministro de la gobernacion ( ha dicho el sr Burgos en sus ideas ...
... nommés par le roi ; mais elles trouvent en eux des auxiliaires qui exécutent leurs décisions , et qui impri- ment le mouvement à tous les ressorts administratifs ' . 1 El ministro de la gobernacion ( ha dicho el sr Burgos en sus ideas ...
Sayfa 38
... nommés par le roi à chacun des conseils de canton , district et de province . Ce sont les conseillers territoriaux ( landrath ) , les présidents ou chefs de ré- gence ( regierungs - president ) et les présidents supé- rieurs ( oberperå ...
... nommés par le roi à chacun des conseils de canton , district et de province . Ce sont les conseillers territoriaux ( landrath ) , les présidents ou chefs de ré- gence ( regierungs - president ) et les présidents supé- rieurs ( oberperå ...
Sayfa 105
... nommé grand - voyer de France en 1599 , veilla , soit par lui - même , soit par des lieute- nants nommés dans les provinces , à l'exécution des ordonnances royales et des arrêts du conseil touchant les voies de communication de toute ...
... nommé grand - voyer de France en 1599 , veilla , soit par lui - même , soit par des lieute- nants nommés dans les provinces , à l'exécution des ordonnances royales et des arrêts du conseil touchant les voies de communication de toute ...
Sayfa 112
... nommé par le roi ce conserva- teur devait faire des visites annuelles . Il fut défendu aux riverains de jeter dans la ... nommés vulgairement mou- lins à nefs , furent proscrits du courant de la rivière . On déclara ouvrages royaux tous ...
... nommé par le roi ce conserva- teur devait faire des visites annuelles . Il fut défendu aux riverains de jeter dans la ... nommés vulgairement mou- lins à nefs , furent proscrits du courant de la rivière . On déclara ouvrages royaux tous ...
Sayfa 134
... nommés par les administrations locales , aux chemins vicinaux de grande communication a produit des effets encore plus remarquables , au triple point de vue de l'activité des travaux , de l'économie des dépenses et du développe- ment ...
... nommés par les administrations locales , aux chemins vicinaux de grande communication a produit des effets encore plus remarquables , au triple point de vue de l'activité des travaux , de l'économie des dépenses et du développe- ment ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées associations attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations département dépenses députés direction district division divisionnaire doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier Garonne gouvernement habitants hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'autorité l'élection l'enseignement l'Etat l'instruction Languedoc liberté lois Louis XIV magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province publique régence régime règlements religieux résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales supérieur surveillance système tement tion travaux publics vicinaux vote
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Sayfa 220 - Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera, en présence des officiers municipaux, du peuple et du clergé, le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (art.
Sayfa 221 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Sayfa 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.
Sayfa 208 - Sont abrogés la loi du 22 juillet 1912 et les textes qui l'ont complétée et modifiée ainsi que la loi du 5 août 1850 sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. La présente ordonnance sera applicable aux département si d'outremer; eue sera également applicable à l'Algérie sous réserve des dispositions suivantes : Par dérogation à l'alinéa 1*' de l'article 4, la compétence territoriale du tribunal pour enfants sera celle du tribunal de première instance.
Sayfa 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Sayfa 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Sayfa 196 - ... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du . concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés (loin le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés.
Sayfa 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Sayfa 117 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.