 D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...  Organisation départementale et divisionnaire - Sayfa 117Ferdinand Béchard tarafından - 1851Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 sayfa
...»ur le produit des mêmes contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians et vagabonds ; * 2°. A l'inspection... | |
 | 1791 - 1066 sayfa
...chargés fous l'autorité & l'infpeftion du Roi comme Chef fuprême de la. Nation & de l'adminiftration générale du Royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui font relatives , i° au fouhgement des Pauvres & à la | police des mendians & vagabonds, &c. » La... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 sayfa
...contributions, ART. 2. Les administrations de département seront encore chargées., sous l'anjtorjté et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la...administration, notamment de celles. qui. sont. relatives-: i°. Au soulagement- des pauvf£S: et à la police des mendians et vagabonds ; 2°. A l'inspection... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 sayfa
...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds ; 2° A l'inspection et... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 sayfa
...sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi...administration , notamment de celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds; 2° A l'inspection et... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation des propriétés publiques.. . . ; à... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1895 - 630 sayfa
...administratives (22 décembre 1789 — janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 sayfa
...charge , sous l'autorité' et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'administration ge'nérale do Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; A l'inspection et à l'amélioration... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 sayfa
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,... | |
 | 1862 - 826 sayfa
...travaux publics est rejeté. (') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés... | |
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