 | 1836 - 1016 sayfa
...sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume qui nuront été déterminées par une ordonnance du roi rendue dans la forme des réglemens d'administration publique. Il communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur... | |
 | France - 1833 - 460 sayfa
...renfermé .dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue...la forme des règlements. d'administration publique 5 » En attendant qu'il ait été pourvu aux moyens d'exe'cution des lispositions ci-dessus du Code... | |
 | France - 1833 - 1464 sayfa
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue dans la forme des réglemens d'administration publique. Il communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...renfermé « dans l'une des forteresses situées sur « le territoire continental du royaume, « qui auront été déterminées par une « ordonnance du Roi rendue dans la « forme des réglemens d'administration « publique. >> « Tant qu'il n'aura pas e'té établi un « lieu de de'portation,... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur- le' territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi rendue...la forme des règlements d'administration publique. H communiquera avec les personnes placées dans Tinterieur du lieu de détention , ou avec celles du... | |
 | France - 1835 - 298 sayfa
...des forteresses situe'es sur le territoire conti«ncntal du royaume, qui auront été' de'termine'es par une ordon«nance du Roi, rendue dans la forme des règlements d'adminis«tration publique.') Vu notre ordonnance du 5 mai 1833 (l), portant: Art. 1er. (.Les individus ayant à subir la peine de... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, déterminée par une ordonnance du roi rendue dans la forme des règlements d'administration publique. Il communique avec les personnes placées dans l'intérieur du lieu de la détention ou avec celles... | |
 | France - 1836 - 440 sayfa
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi, rendue...la forme des règlements d'administration publique. H communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur du lieu de détention ou avec celles du... | |
 | 1836 - 1004 sayfa
...sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume qui auront été déterminées par une ordonnance du roi rendue dans la forme des réglemens d'administration publique. Il communiquera avec les personnes placées dans l'intérieur... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume, qui auront emplacée, à l'égard des receleurs, par celle des travaux forcés à règlemcns d'administration publique. — II communiquera avec les personne» placées dans l'intérieur... | |
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Quiconque aura été condamné à la détention, sera renfermé dans l'une des forteresses situées sur le territoire continental du royaume qui auront été déterminées par une ordonnance du Roi, rendue dans la forme des règlements d'administration... 
