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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris... "
Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ... - Sayfa 126
editör: - 1893 - 270 sayfa
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, 37-39. ciltler

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809
...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1825
...et qu'ilz n'oyent, ne recoyvent aucunes personnes à alléguer, proposer, ne dire le contraire (a). Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostreprésent parlement, et qui tiendront ceux advenir, au prévost de Paris, et à tous les autres...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1. ptie. 1514-1527; 2. ptie ...

France - 1828
...présens en personne y estions, posé ores qu'il y eust chose qui requist mandement plus spécial. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenaus et qui tiendront noz cours de parlement et de noz comptes , que le contenu en cesdites présentes...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., 1. cilt

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1827
...arbitraire, à nous à appliquer. mens leurs seront faits) qu'ils ayent à apporter ou envoyer par devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, leursdits tiltres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous, et comme a...
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Histoire de la Fronde, 3. cilt

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827
...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire...
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Les carrosses à cinq sols, ou Les omnibus du dix-septième siècle [by L.J.N ...

Louis Jean Nicolas de Monmerqué - 1828 - 74 sayfa
...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., 13. cilt

France - 1828
...cassez, révoquez et annulez, cassons, révaquons et annulons par ccsdiies présentes : Far lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, que cesle présente nostre inhibition et défense ils facent lire , publier,...
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Histoire d'Hélène Gillet, ou, Relation d'un événement ..., 1. cilt

Gabriel Peignot - 1829 - 58 sayfa
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el...
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