 | 1856 - 780 sayfa
...présent trailé (article 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la declaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction , soit exprimée sur la première livraison. Toulefois, en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sayfa
...être elle-même enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 2 précédent. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...ce qui concerne le terme de cinq ans, assigné par ce! article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sayfa
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 sayfa
...dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans à partir du dit dépôt. Condition 4. La traduction devra être publiée dans l'un des deux...assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé, et chacune... | |
 | 1853 - 344 sayfa
...et déposée, conformément aux dispositions de l'articte 2 précédent. Peor les onvrages pnbliés par livraisons , il suffira que la déclaration de...concerne le terme de cinq ans assigné par cet article ponr l'exercice do droit privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouTrage... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sayfa
...traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformémenfaux dispositions de l'article 8. Pour les ouvrages publiés...assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de , traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé ; chacune... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 sayfa
...être ellemême enregistrée et déposée conformément aux disposiiions de l'art. 2 précédent. Li Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié de traduction, chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé; chacune d'elles... | |
 | 1854 - 246 sayfa
...dans l'un des deux pays, et être enregistrée et déposée conformément aux dispositions de l'art. 8. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, portant qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison.... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sayfa
...dépôt de l'original, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir dudit dépôt. — 4° La traduction devra être publiée dans l'un des deux...exprimée dans la première livraison. Toutefois, eu ce qui concerne le ternie de cinq ans, assigné par cet article pour l'exercice du droit privilégié... | |
 | 1856 - 856 sayfa
...dans l'un des deux pays et enregistrée conformément aux prescriptions du présent traité (art. 2). Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira...se réserver le droit de traduction soit exprimée sur la première livraison. Toutefois , en ce qui concerne le terme de cinq années assigné par le... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur, qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. Toutefois, en ce qui concerne le terme de cinq ans assigné par cet article... 
