 | 1850 - 1594 sayfa
...basé sur l'affinité, et écrit dans l'art. 161 C. civ., qui prohibe le mariage eu ligne directe cuire tous les ascendants « et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la riiCine ligne. • — Qu'est-ce que l'alliance? d'où provient-elle? comment se forme-t-elle? quand... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 sayfa
...mariage si les officiers du ministère public jugent l'oppo;ition mal fondée (/bid. diff.}. 5«. E:i ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants (161, CN); en ligne collatérale, le mariage est interdit entre lés parents au premier degré (162,... | |
 | 1837 - 814 sayfa
...Le vœu public. Le concile de Trente en a fait un empêchement général. 4° La ptirt'ntt'.ïïans la ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...français est la loi de l'Église. La parenté en ligne collatérale n'est on empêchement dirimant du mariage , dit le Rituel de Lyon, que jusques et... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 464 sayfa
...18 ans révolus, la femme avant 1 5 ans révolus , ne peuvent contracter mariage. — Art. 161 . En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous...ou naturels , et les alliés dans la même ligne. — Art. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. C. 405 à 416. ICI. En rmi les héritiers présomptifs C. 162, 163, 164, 184, 187, 334s., 348, 736, 737. l«». En ligne collatérale, le mariage est prohibé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...membres sera mentionné au procès-verbal ; car on peut mentionner l'avis sans le motiver. 101. En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous...ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alités dans la même ligne. — J-'H ligne directe. On appelle ligne directe la suite des degrés... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...embarras et difficultés qui naîtraient des lois encore existantes sur cette matière. ARTICLE 16t. En ligne directe , le mariage est prohibé entre tous...légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. Discussion du conseil d'État. \" Rédaction. (Séance du 28 fruct. an IX. ) VII (161). « En ligne... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...actes de notoriété. ( Avis du conseil d'état du 1 2 germinal an XIII , approuvé le 17.) 1019. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne *. (Code civil, art. 161.) 1020. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et... | |
 | 1843 - 584 sayfa
...moyen d'un acte respectueux, qui doit être renouvelé suivant l'âge de ceux qui y sont assujettis. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels... | |
 | 1842 - 822 sayfa
...moyen d'un acte respectueux, qui doit être renouvelé suivant l'âge de ceux qui y sont assujettis. En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous...légitimes ou naturels et les alliés dans la même ligne. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 
