 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. « II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où queU qu'un des successeurs du... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissoit près d'elles l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que...cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît , dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu , entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 sayfa
...en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. XVII. Il est convenu, entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouisspi* près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que...cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique , les. droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 sayfa
...française , les mêmes droits et prérogatives dont jouissent près d'elle l'ancien gouvernement. i7. Il est convenu entre les parties contractantes , que...cas où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus ,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et prérogatives...dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 sayfa
...faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du... | |
 | France - 1813 - 1244 sayfa
...Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus,... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
